Fonctionnement 24h/24, exigences strictes de température et d’hygrométrie pour les soins et la stérilisation, parc immobilier souvent ancien : les établissements de santé cumulent les facteurs de surconsommation énergétique, dans un contexte budgétaire déjà sous tension. Avec l’ouverture de la 6ème période des Certificats d’Économies d’Énergie (2026-2030), le secteur dispose d’un levier de financement renforcé pour engager sa rénovation énergétique. Reste à identifier les bons leviers techniques.
Une double contrainte réglementaire
Le Décret Tertiaire : une obligation de résultat jusqu’en 2050
Les hôpitaux, cliniques, EHPAD et centres de soins relèvent pleinement du Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), issu du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 pris en application de la loi ELAN. Dès lors qu’un bâtiment dépasse 1 000 m², l’exploitant doit réduire sa consommation d’énergie finale de :
- 40 % d’ici 2030
- 50 % d’ici 2040
- 60 % d’ici 2050
par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2022. Cette obligation de résultat s’accompagne d’une déclaration annuelle des consommations sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME, qui permet de suivre l’évolution de la performance énergétique du bâtiment et sert de base aux contrôles.
Le Décret BACS : la GTB rendue obligatoire
À cette obligation de résultat s’ajoute une obligation de moyens : le décret BACS. Le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 a considérablement élargi son champ d’application en abaissant le seuil de puissance nominale des systèmes de chauffage et climatisation soumis à obligation de GTB, de 290 kW à 70 kW. Le calendrier distingue désormais deux échéances :
- 1er janvier 2025 (échéance déjà passée) pour les bâtiments équipés de systèmes de plus de 290 kW ;
- 1er janvier 2030 pour les bâtiments équipés de systèmes compris entre 70 et 290 kW, suite au report accordé par le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025.
Ce report de trois ans, qui concerne également le calorifugeage des réseaux de distribution, offre un délai supplémentaire bienvenu pour des établissements dont les investissements sont souvent priorisés sur le soin plutôt que sur l’immobilier, sans pour autant dispenser de s’y préparer, la GTB restant par ailleurs un outil clé pour piloter finement les autres opérations d’efficacité énergétique.
Les opérations CEE les plus rentables pour le secteur
Toutes les fiches CEE ne se valent pas pour un établissement de santé. Certaines se distinguent nettement par leur potentiel d’économies et le niveau de financement associé, d’autant que le catalogue évolue vite : plusieurs fiches ont été révisées, voire supprimées, depuis le début de la 6ème période.
1. Le remplacement des chaudières fossiles par une pompe à chaleur, le levier le plus impactant
Depuis le 1er janvier 2026, l’arrêté du 6 septembre 2025 (publié sur Légifrance) a supprimé l’ancienne fiche BAT-TH-113 et créé trois fiches spécialisées : BAT-TH-162 (géothermie), BAT-TH-163 (PAC air/eau) et BAT-TH-164 (PAC eau/eau). Un arrêté du 27 avril 2026 les a depuis affinées en y ajoutant des référentiels de contrôle renforcés. Dans le cadre du Coup de pouce « Chauffage tertiaire », elles bénéficient de bonifications x3 à x5 lorsqu’elles remplacent une chaudière fossile, l’opération générant généralement le plus de kWh cumac pour un hôpital, dont la chaufferie assure chauffage et ECS en continu. La fiche géothermique (BAT-TH-162) ouvre en outre un cumul avec le Fonds Chaleur de l’ADEME.
2. La récupération de chaleur sur les groupes froids (BAT-TH-139), un gisement souvent négligé
Un établissement de santé produit simultanément du froid (blocs, imagerie, laboratoires) et du chaud (ECS, chauffage). La fiche BAT-TH-139, toujours en vigueur et mise à jour au 1er juillet 2026, permet de valoriser cette énergie fatale en réinjectant la chaleur des groupes froids pour préchauffer un fluide caloporteur, sous réserve d’une étude de dimensionnement préalable. Un gisement fréquemment sous-exploité alors qu’il correspond parfaitement au profil 24/7 du secteur.
3. La GTB pour le pilotage du chauffage et de l’ECS (BAT-TH-116)
Au-delà de l’obligation du décret BACS, la fiche BAT-TH-116, prolongée jusqu’au 1er janvier 2030 par l’arrêté du 30 août 2024, finance l’installation ou l’amélioration d’une GTB de classe A ou B pilotant le chauffage et, selon les cas, l’ECS, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires. Pour un établissement de santé, cela permet d’ajuster finement les consommations selon l’occupation réelle des zones, un enjeu majeur entre un bloc opératoire, une chambre et un plateau administratif, tout en sécurisant dans la durée les économies générées par les autres opérations.
4. Le calorifugeage des réseaux et points singuliers
Les boucles d’ECS circulant en permanence dans les établissements de santé génèrent des pertes thermiques continues. L’isolation des réseaux et des points singuliers (vannes, brides en chaufferie) reste une opération peu coûteuse, rapide à mettre en œuvre, et offrant un excellent retour sur investissement rapporté à la prime perçue, d’autant que le calorifugeage fait lui aussi partie des obligations dont l’échéance a été reportée à 2030 par le décret n° 2025-1343 précité.
Un soutien financier public complémentaire
Au-delà des CEE, plusieurs dispositifs publics viennent spécifiquement accompagner le secteur de la santé dans sa transition énergétique.
Le réseau de conseillers CTEES, financé dans le cadre du Ségur de la santé
Entre 2021 et 2024, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont financé un réseau de plus de 150 conseillers en transition énergétique et écologique en santé (CTEES), pour un montant pouvant atteindre 10 millions d’euros par an. Piloté par l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap), ce dispositif visait à accompagner les établissements sanitaires et médico-sociaux dans le diagnostic de leur patrimoine et la définition de leur stratégie de rénovation, comme le détaille la feuille de route « Planification écologique du système de santé » du ministère de la Santé.
Un fonds exceptionnel CNSA dédié aux EHPAD
Plus récemment, en novembre 2025, la CNSA a attribué aux Agences régionales de santé (ARS) un fonds exceptionnel de 49 millions d’euros en crédits non reconductibles, destiné à soutenir la transition écologique des EHPAD à l’échelle nationale, comme le rapporte l’ARS Normandie, qui détaille également les autres leviers disponibles (Fonds Chaleur ADEME, dispositif Intracting).
Une logique de cumul avec les CEE
Ces dispositifs publics ne se substituent pas aux CEE : ils viennent au contraire les compléter. Une opération de rénovation énergétique dans un établissement de santé peut ainsi mobiliser simultanément une prime CEE, une aide de l’ADEME (Fonds Chaleur pour la géothermie notamment) et, selon les regions, un soutien de l’ARS, permettant de réduire significativement le Reste à Charge final de l’établissement.
Sécuriser le financement dans un contexte de contrôle renforcé
La 6ème période CEE s’accompagne d’exigences accrues : notes de dimensionnement obligatoires pour les pompes à chaleur en tertiaire, critères de performance renforcés (ETAS, COP), justificatifs plus complets et, comme le montre la suppression récente de certaines fiches, un catalogue qui peut évoluer en cours de période. Pour des établissements de santé aux équipes techniques souvent réduites, ce contexte mouvant accroît le risque de rejet de dossier, ou pire, d’engager des travaux sur une fiche qui n’est plus éligible.
L’accompagnement d’un délégataire CEE expérimenté comme Axioris permet de sécuriser cette démarche. Son rôle consiste à :
- Identifier les gisements d’économie d’énergie : propres à chaque établissement, en tenant compte de l’hétérogénéité des usages ;
- Garantir la conformité technique et administrative : des dossiers, en s’assurant que les travaux et les pièces justificatives respectent les critères de recevabilité du Pôle National des CEE (PNCEE), et que la fiche mobilisée est bien celle en vigueur au moment de l’engagement des travaux ;
- Optimiser la prime CEE : en arbitrant entre les fiches disponibles et en mobilisant les bonifications du Coup de pouce, pour réduire au maximum le Reste à Charge (RAC) de l’établissement.
De la conformité réglementaire à la performance des soins
Pour les hôpitaux et cliniques, la rénovation énergétique conditionne la capacité à maîtriser durablement les charges d’exploitation, dans un contexte où chaque euro économisé sur l’énergie peut être réinvesti dans les soins. Le dispositif des CEE (2026-2030), combiné aux financements publics dédiés au secteur, offre les ressources nécessaires pour moderniser les installations sans compromettre les équilibres budgétaires.
S’appuyer sur l’expertise d’Axioris permet de transformer une contrainte réglementaire en véritable opportunité d’investissement au service de la performance énergétique de vos établissements.
