Coup de Pouce

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), Axioris participe à l’opération « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » mise en place par le Ministère de la Transition Énergétique au travers de l’Arrêté du 22 novembre 2023.

Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou locataires de logements à les équiper d’un dispositif centralisé permettant la programmation et la régulation différenciée de la température intérieure.

Axioris met donc en place une offre pour les systèmes de régulation par programmation horaire pièce par pièce (BAR-TH-173).

CRITERES D’ÉLIGIBILITÉ DES BÉNÉFICIAIRES & ZONE DE COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE

Cette opération Coup de Pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce est accessible aux propriétaires, gestionnaires ou locataires d’appartements en chauffage individuel ou de maisons individuelles sur le territoire français.

QUELLES PRIMES POUR CES TRAVAUX ?

À travers cette offre, Axioris s’engage à vous proposer une prime d’au moins 520€ x C, où C est un coefficient relatif à la surface chauffée de votre logement :

CONDITIONS POUR OBTENIR LA PRIME

Afin de bénéficier de la prime, merci de suivre le processus décrit ci-après :

• Envoi du/des devis non signés à Axioris pour analyse de conformité.
• Signature de la convention de partenariat impérativement avant l’engagement des travaux (signature du devis).
• Réalisation des travaux d’économies d’énergie.
• Émission de la facture mentionnant la liste des travaux et leurs niveaux de performance.
• Transmission de la facture et des photographies géolocalisées/horodatées de l’interface de pilotage et des récepteurs.
• Signature de l’Attestation sur l’Honneur (Bénéficiaire et Professionnel) après validation des documents par Axioris.
• Versement du montant de la prime par virement bancaire.

CRITERES TECHNIQUES ET EXIGENCES À RESPECTER

Pour bénéficier de cette offre, les travaux doivent être engagés entre le 01/12/2023 et le 31/12/2024.

Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce :

L’opération consiste à mettre en place un dispositif de régulation avec une unité de pilotage centrale communiquant avec tous les émetteurs de chaleur du logement, sans exception.

L’unité doit permettre de programmer les consignes de températures de façon différenciée (normes EN 12098-1 et EN 12098-3). Chaque pièce doit être équipée d’une sonde de mesure de température et d’un dispositif de régulation déporté.

Le système doit récupérer en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz et le restituer automatiquement à l’utilisateur. Les réglages doivent pouvoir s’effectuer en local même en cas de perte de connexion Internet.

CUMUL AVEC LES AUTRES DISPOSITIFS

Cette prime n’est pas cumulable avec d’autres incitations CEE pour le même type de travaux.

Elle est toutefois cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit ou les aides de l’ADEME. Le cumul est possible avec « MaPrimeRénov’ Sérénité » sous réserve d’un accompagnement. Plus de détails sur FranceRénov’.

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), Axioris participe à l’opération « Coup de Pouce économies d’énergie » mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. L’opération « Coup de Pouce » permet à tous les ménages de bénéficier d’une prime pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie. Les ménages modestes pourront bénéficier de primes plus importantes pour certains travaux.

Grâce à ce dispositif, Axioris vous aide à remplacer votre ancienne chaudière (fioul, charbon, gaz, autre que condensation) par une solution de chauffage utilisant des énergies renouvelables.

Les primes sont versées par Axioris, signataire de la Charte « Coup de Pouce Chauffage ». Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre de ce dispositif.

Le dispositif “Coup de pouce Chauffage” a évolué pour les opérations engagées depuis le 1er janvier 2026.

Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce Chauffage » de Axioris ?

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués peuvent être différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.

Plafonds de ménages modestes*

*Plafonds en vigueur depuis le 1^er janvier 2026

• Attention ! Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.
• Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1.

Logements éligibles au Coup de pouce Chauffage :

Seuls les logements occupés à titre de résidence principale sont éligibles à la bonification Coup de pouce :

• Remplacement d’une chaudière au charbon, fioul ou gaz par une pompe à chaleur (air/eau, eau/eau ou sol/eau) pour les opérations engagées dès le 1er octobre 2025.
• Remplacement par un système solaire combiné ou raccordement à un réseau de chaleur pour les opérations engagées dès le 1er janvier 2026.

NOS OFFRES

L’opération « Coup de Pouce Chauffage » s’articule autour de six offres. Les travaux concernent le remplacement d’équipements au charbon, fioul ou gaz au profit des solutions suivantes :

1. Chaudière biomasse individuelle (BAR-TH-113) : Installation en maison individuelle (Classe 5 ou Flamme Verte). Bonification X5 pour tous les ménages dès le 1er janvier 2026.

2. Pompes à chaleur (BAR-TH-171 & BAR-TH-172) : Type air/eau ou eau/eau. Bonification X5 pour tous les ménages dès octobre 2025. L’efficacité (Etas) doit être ≥ 126% (basse temp.) ou ≥ 111% (moyenne/haute temp.).

3. Système solaire combiné (BAR-TH-143) : Chauffage et ECS. Productivité des capteurs ≥ 600 W/m². Bonification X2 pour tous dès janvier 2026.

4. Raccordement réseau de chaleur (BAR-TH-137) : Bonification X2 (modestes) ou X1,5 (autres).

5. Appareil bois indépendant (BAR-TH-112) : Label Flamme verte 7*. Bonification X5 (modestes) ou X4 (autres) en remplacement du charbon.

Récapitulatif des bonifications à compter du 1^er janvier 2026

Sous quelle forme vais-je recevoir la prime ?

La prime est versée par Axioris soit par virement/chèque, soit déduite directement de votre facture travaux.

MODALITÉS D’OBTENTION

1. Envoi du devis d’un artisan RGE à Axioris pour analyse de conformité.
2. Signature de la convention de partenariat AVANT la signature du devis.
3. Réalisation des travaux et édition de la facture avec les mentions obligatoires.
4. Signature de l’Attestation sur l’Honneur (Bénéficiaire et Artisan).
5. Versement de la prime après validation finale du dossier.

Pour plus d’informations : France Rénov’ (0808 800 700) ou le site du Ministère de la Transition Écologique.

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), Axioris participe à l’opération « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » mise en place par le Ministère de la Transition Énergétique au travers de l’Arrêté du 12 juillet 2022.

Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou du secteur tertiaire à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit, lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

En cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, le Coup de pouce prévoit la mise en place d’un système géothermique ou d’une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou eau glycolée/eau.

Le dispositif a évolué pour les opérations engagées depuis le 1er janvier 2026.

Calendrier et bénéficiaires :

Les opérations concernées sont celles engagées à compter du 1er janvier 2026. L’offre s’adresse aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs (copropriétés immatriculées) et tertiaires existant depuis plus de deux ans.

NOS OFFRES ET CALCUL DES PRIMES

Axioris multiplie le volume des fiches CEE par des coefficients de bonification :

• X3 : PAC air/eau (BAR-TH-179 / BAT-TH-163).
• X4 : PAC eau/eau (BAR-TH-180 / BAT-TH-164).
• X5 : Système géothermique (BAR-TH-178 / BAT-TH-162).

Raccordement réseau de chaleur (BAR-TH-137 / BAT-TH-127) :
Le montant est calculé par sous-station selon la surface (S) ou le nombre de logements (N) :

FOCUS TECHNIQUE : GÉOTHERMIE ET PAC COLLECTIVES

Système géothermique (BAR-TH-178 / BAT-TH-164) :
Le système doit inclure un captage (ouvert ou fermé) et une chaufferie avec PAC eau/eau d’au moins 30 kW. Une étude des ressources géothermiques (RGE Études OPQIBI 10.07) et une ingénierie de conception (OPQIBI 20.13) sont obligatoires.

PAC collectives Air/Eau (BAR-TH-179 / BAT-TH-163) :
L’efficacité (Etas) doit être ≥ 126% (basse temp.) ou ≥ 111% (moyenne/haute temp.). Pour les PAC > 400 kW, un COP ≥ 3,4 est requis. Une note de dimensionnement par rapport aux déperditions à Tbase est exigée.

MODALITÉS D’OBTENTION

1. Envoi des devis non signés pour analyse de conformité.
2. Signature de la convention de partenariat avant l’engagement des travaux.
3. Réalisation des travaux avec mention obligatoire de la dépose de l’ancienne chaudière (charbon, fioul ou gaz).
4. Signature de l’Attestation sur l’Honneur après réception de la facture conforme.

CUMUL ET CONSEILS

La prime n’est pas cumulable avec d’autres aides CEE pour la même opération. Pour toute question, nous recommandons de consulter france-renov.gouv.fr ou d’appeler le 0808 800 700.

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), Axioris participe à l’opération « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » mise en place par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire au travers de l’Arrêté du 8 octobre 2020 et modifié par l’arrêté du 10 décembre 2021.

Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires et locataires de maisons individuelles en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle permet d’atteindre une classe énergétique A, B ou C du DPE.

Axioris met en place une offre pour la rénovation globale des maisons individuelles chez les bailleurs sociaux, au moyen de travaux réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) » en vigueur.

Pour bénéficier des offres « Coup de pouce », les travaux de rénovation globale des maisons individuelles doivent permettre d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 %.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

• L’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ; ou
• Une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Le projet devra par ailleurs comporter au moins un geste d’isolation parmi trois catégories de travaux.

ÉVOLUTION DU DISPOSITIF A COMPTER DU 1er JANVIER 2022

L’accès aux aides est simplifié à compter du 1er janvier 2022. La surprime ne sera plus conditionnée à l’obtention d’un taux de chaleur renouvelable, ni fonction d’un type de travaux. Elle dépendra essentiellement de la performance de la rénovation en consommation d’énergie primaire après travaux.

À compter du 1er avril 2022, un contrôle par un organisme accrédité devra porter sur l’audit énergétique avant travaux, pour s’assurer de la conformité et de la pertinence du projet vis-à-vis de la situation initiale.

MONTANT DES PRIMES ET CALCUL

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée.

Comment est calculée l’économie d’énergie ?

La consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée est obtenue par la formule :
(Cefinitial – Cefprojet) x Shab (exprimée en kWh/an)
Où « Cefinitial » est la consommation avant travaux et « Cefprojet » après travaux, rapportées à la surface habitable (Shab).

CONDITIONS POUR OBTENIR LA PRIME

• Envoi de l’étude énergétique préalable et/ou des devis non signés à Axioris.
• Signature de la convention de partenariat obligatoirement avant l’engagement des travaux.
• Réalisation de l’audit énergétique (contrôlé par un organisme accrédité dès le 1er avril 2022).
• Réalisation des travaux par des entreprises certifiées « Offre globale ».
• Facturation détaillée mentionnant les niveaux de performance.
• Signature de l’Attestation sur l’Honneur par le professionnel et le bénéficiaire.

CRITERES TECHNIQUES ET EXIGENCES

Les opérations sont engagées entre le 06/01/2022 et le 31/12/2025. Les travaux doivent comporter au moins un geste d’isolation couvrant au moins 75 % de la surface totale (murs, toitures ou planchers bas).

L’étude énergétique doit être réalisée avec un logiciel adapté à la maison individuelle, validé par le CSTB ou le CEREMA, et dont la liste est publique sur le site du ministère chargé de l’énergie.

Performance minimale à atteindre :

• Consommation annuelle après travaux < 331 kWh/m².an.
• Gain énergétique d’au moins 55 % par rapport à la situation initiale.
• Émissions de gaz à effet de serre après travaux ≤ situation initiale.

POLITIQUE DE CONTRÔLE

Axioris fera réaliser des contrôles sur site par un organisme accrédité (NF EN ISO/CEI 17020). Le rapport de contrôle atteste de la réalité des travaux, de la conformité des matériaux, et de la qualification des entreprises. Axioris s’engage à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté.

PRÉSENTATION DES PRESTATIONS D’AMO (ENERLIS)

Axioris délègue les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage à ENERLIS. La mission d’ENERLIS inclut :

• Réalisation d’une étude comparative des options techniques (Raccordement réseau, Solaire, Géothermie…).
• Sélection et vérification des professionnels intervenants.
• Accompagnement financier (échéancier, aide à l’obtention de prêts collectifs ou Eco-PTZ).

AUTRES DISPOSITIFS D’AIDES

Le Coup de pouce est cumulable avec MaPrimeRenov‘ et l’éco-prêt à taux zéro. Il n’est pas cumulable avec d’autres incitations CEE pour les mêmes travaux.

Pour toute assistance, contactez les conseillers FAIRE sur www.faire.fr.

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), AXIORIS participe à l’opération « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » mise en place par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Le dispositif « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » a été mis en place par l’arrêté du 25 mars 2020, paru au Journal officiel du 1^er avril 2020, modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il a été étendu par l’arrêté du 8 octobre 2020, et a été modifié par l’arrêté du 11 mars 2021, l’arrêté du 22 octobre 2022 et l’arrêté du 27 juin 2023.

Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.

AXIORIS met en place une offre pour la rénovation globale des bâtiments résidentiels collectifs, au moyen de travaux sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-145 ou de la fiche BAR-TH-177.

ATTENTION ! Ce dispositif a été modifié par l’arrêté du 6 septembre 2024 en supprimant la fiche BAR-TH-145 à compter du 1er novembre 2024 au profit de la nouvelle fiche BAR-TH-177.

Modalités d’application du Coup de pouce relatif à la fiche BAR-TH-177

La fiche BAR-TH-177 s’applique aux opérations engagées à compter du 1er novembre 2024 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées jusqu’au 31 décembre 2027.

Attention ! Certains bâtiments peuvent obtenir une dérogation :

• Pour les copropriétés : assemblée générale organisée avant le 1er janvier 2025.
• Pour les autres bâtiments : dépôt de permis de construire ou déclaration préalable avant le 1er novembre 2024.

Critères d’éligibilité des bénéficiaires

Opération réservée aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs (copropriétés et bailleurs sociaux). Pour les copropriétés, les décisions sont prises en Assemblée Générale selon les étapes suivantes :

1. Inscription des travaux à l’ordre du jour de l’AG.
2. Accord des copropriétaires et définition des modalités de règlement.
3. Signature du contrat par le syndic et versement de l’acompte.
4. Démarrage du chantier sous le contrôle du syndic.
5. Réception des travaux par le syndic avec émission de réserves le cas échéant.

Critères techniques et audit énergétique

Type d’usage : Au moins trois foyers fiscaux distincts. Pour les bâtiments > 20 lots, au moins 75 % de lots en habitation principale (65 % pour ≤ 20 lots).

Audit énergétique : Réalisé par un bureau « RGE études », sans sous-traitance, incluant une visite physique. Méthode 3CL-DPE 2021 obligatoire dès le 1er janvier 2025.

Performance minimale : Consommation après travaux < 331 kWh/m².an et gain énergétique d’au moins 35 %. Les émissions de gaz à effet de serre ne doivent pas augmenter.

Type de travaux et remplacement de chauffage

Le projet peut inclure : chauffage, ECS, isolation (murs, planchers), fenêtres, ventilation, etc.

Règles sur le chauffage : Priorité au raccordement à un réseau de chaleur. À défaut, l’installation ne doit pas inclure de chaudière charbon ou fioul. Pour le gaz, le taux de couverture doit être ≤ 30 %.

Montants des primes (Valeurs minimales)

Prestations d’AMO (ENERLIS)

AXIORIS délègue l’AMO à ENERLIS. La mission inclut : étude technique (EnR&R, solaire, géothermie), analyse des gains (énergie/CO2), sélection des pros, suivi de chantier et ingénierie financière (Eco-PTZ, subventions).

Politique de contrôle

Contrôles obligatoires réalisés par un organisme accrédité (Type A) en fin de phase d’audit et à l’achèvement des travaux. Le rapport vérifie l’identification du bénéficiaire, la conformité des travaux et la qualification RGE des entreprises.

Autres dispositifs d’aides

Cumulable avec MaPrimeRenov et l’éco-prêt à taux zéro. Non cumulable avec les aides « Habiter Mieux Copropriété » ou d’autres primes CEE pour le même bâtiment. Contactez les conseillers FAIRE sur www.faire.fr pour un accompagnement gratuit.

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), AXIORIS participe à l’opération « Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » mise en place par le Ministère de la Transition Énergétique au travers de l’Arrêté du 19 décembre 2023.

Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de logement occupé à titre de résidence secondaire et les bailleurs sociaux à réaliser une rénovation globale performante. L’offre s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.

CRITÈRES TECHNIQUES ET EXIGENCES À RESPECTER

I. BAR-TH-174 (Maison individuelle) & II. BAR-TH-175 (Appartement) :

Les travaux consistent en une rénovation thermique globale visant un bouquet de travaux optimal. Une évaluation énergétique (méthode 3CL DPE 2021) est obligatoire avant travaux.

Conditions pour la première étape de travaux :

• Réalisation d’un saut d’au moins deux classes énergétique.
• Traitement d’au moins deux postes de l’enveloppe (murs, planchers bas, toiture, fenêtres) sur au moins 25% de leur surface.
• Respect des résistances thermiques minimales (ex: 7 m².K/W en combles, 4,4 m².K/W en ITE murs, 3 m².K/W en plancher bas).
• Fenêtres : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 (ou Uw ≤ 1,7 et Sw ≥ 0,36).

Exigences sur le système de chauffage :
Interdiction d’installer ou de conserver un système dont les émissions de GES sont supérieures à 150 gCO2eq/kWh PCI avec un taux de couverture > 30%. Les émissions après travaux doivent être ≤ à la situation initiale.

QUELLES PRIMES POUR CES TRAVAUX ?

Le montant minimal de la prime dépend du nombre de sauts de classe et de la surface habitable (Shab) :

PRÉSENTATION DES PRESTATIONS D’AMO (ENERLIS)

AXIORIS délègue l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage à ENERLIS. Sa mission inclut :

• Étude des options techniques (Raccordement réseau EnR&R, solaire, géothermie…).
• Analyse des gains (consommation, étiquette, GES) et des coûts.
• Sélection et vérification des professionnels RGE.
• Ingénierie financière (Eco-PTZ, subventions, calendrier de paiement).

POLITIQUE DE CONTRÔLE

Des contrôles obligatoires sur 100% des opérations sont réalisés par un organisme accrédité (Type A) avant le dépôt des CEE. Le rapport vérifie la réalité des travaux et le respect des critères techniques. AXIORIS s’engage à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté.

MODALITÉS D’OBTENTION ET CUMUL

1. Envoi de l’étude énergétique et des devis non signés à AXIORIS.
2. Signature de la convention de partenariat avant l’engagement (signature devis).
3. Réalisation des travaux par des professionnels RGE.
4. Envoi de la facture conforme et signature de l’Attestation sur l’Honneur.

Cette prime n’est pas cumulable avec d’autres aides CEE. Pour plus d’informations, consultez France Rénov’.