Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), Axioris participe à l’opération « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » mise en place par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire au travers de l’Arrêté du 8 octobre 2020 et modifié par l’arrêté du 10 décembre 2021.
Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires et locataires de maisons individuelles en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle permet d’atteindre une classe énergétique A, B ou C du DPE.

Axioris met en place une offre pour la rénovation globale des maisons individuelles chez les bailleurs sociaux, au moyen de travaux réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) » en vigueur.

Pour bénéficier des offres « Coup de pouce », les travaux de rénovation globale des maisons individuelles doivent permettre d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 %.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

• l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ; ou
• une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Le projet devra par ailleurs comporter au moins un geste d’isolation parmi trois catégories de travaux.

EVOLUTION DU DISPOSITIF A COMPTER DU 1^er Janvier 2022

L’accès aux aides est simplifié à compter du 1^er janvier 2022.

La surprime ne sera plus conditionnée à l’obtention d’un taux de chaleur renouvelable, ni fonction d’un type de travaux. Elle dépendra essentiellement de la performance de la rénovation en consommation d’énergie primaire après travaux.

À compter du 1^er avril 2022, un contrôle par un organisme accrédité devra porter sur l’audit énergétique avant travaux, pour s’assurer de la conformité et de la pertinence du projet vis-à-vis de la situation initiale. Les points de vigilance des contrôles avant et après travaux sont clarifiés.

MONTANT DES PRIMES

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové) :

Dans chacun des cas du tableau ci-dessus, la date d’engagement de l’opération est égale ou postérieure au 06/01/2022.

COMMENT EST CALCULÉE L’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE ?

L’étude énergétique est réalisée conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.

La consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée d’un bâtiment est alors obtenue en appliquant la formule de calcul suivante :

(Cefinitial – Cefprojet) x Shab (exprimée en kWh/an), sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée,

où « Cefinitial » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment avant travaux et « Cefprojet » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment après travaux, rapportées à la surface habitable du bâtiment rénové, exprimées en kWh/m².an
et « Shab » est la surface habitable du bâtiment rénové, exprimée en mètre carré.

ZONE DE COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE

Cette opération Coup de Pouce est réservée aux propriétaires et locataires de maisons individuelles en France métropolitaine.
Notre offre ne s’adresse pas aux particuliers.

CONDITIONS POUR OBTENIR LA PRIME COUP DE POUCE

Afin de bénéficier de la prime Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle, merci de suivre cette procédure :

• Envoi de l’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation et/ou des devis non signés à Axioris afin que nous analysions la conformité des travaux aux exigences du dispositif Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ;
• Si les travaux respectent bien les conditions d’éligibilité, Axioris vous fera parvenir une convention de partenariat. La signature de la convention de partenariat devra obligatoirement intervenir avant l’engagement des travaux (signature du devis). Si les travaux sont engagés avant la signature de la convention de partenariat, aucune valorisation des travaux ne sera possible ;
• Transmission à Axioris du devis signé ainsi que de la convention de partenariat signée ;
• Réalisation de l’audit énergétique s’il n’est pas déjà fait et, pour les opérations engagées à compter du 1^er avril 2022, Axioris fera contrôler cet audit par un organisme accrédité. Le projet sera révisé si besoin jusqu’à obtention d’un avis satisfaisant par cet organisme de contrôle.
• Réalisation des travaux d’économies d’énergie ;
• A la fin des travaux, le(s) professionnel(s) éditer(a/ont) une facture. Celle-ci devra mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance ;
• A la réception de la facture conforme, Axioris vérifiera si les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés, puis éditera la pièce finale du dossier, l’Attestation sur l’Honneur. Ce document sera à signer par le professionnel (en partie C) et le propriétaire (le Bénéficiaire) en partie B. L’Attestation signée marque la clôture du dossier ;
• Une fois le dossier complet et validé, Axioris vous versera le montant de la prime Coup de Pouce selon les modalités présentées dans la convention de partenariat.

CRITERES TECHNIQUES ET EXIGENCES À RESPECTER

Les opérations sont engagées entre le 06/01/2022 et le 31/12/2025.
Les opérations sont achevées au plus tard le 31/12/2026.

Ce coup de pouce bonifie une opération de rénovation globale entrant dans le champ de la fiche BAR-TH-164. Aussi les conditions suivantes devront être respectées pour entrer dans le cadre de ce coup de pouce :

La conception, la réalisation et le suivi du projet de rénovation globale sont réalisés par une ou plusieurs entreprises certifiées « Offre globale » conformément au deuxième tiret de l’article 1er et à l’annexe II de l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.

Les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes:

• Travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur
• Travaux d’isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures
• Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert.

Une étude énergétique est réalisée, préalablement aux travaux de rénovation thermique du bâtiment, par un prestataire remplissant les conditions du II de l’article 1er du décret n°2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs.

Le logiciel de calcul permettant cette étude énergétique est adapté à une maison individuelle. Il dispose d’un référentiel technique écrit, d’un numéro de version, d’une date et d’une durée de validité. Il utilise un moteur de calcul réglementaire ou est validé par le CSTB, le CEREMA ou un autre bureau d’étude indépendant à l’issue d’une évaluation technique sur des cas-types représentatifs du parc français de maisons individuelles et aux frais de l’éditeur. La demande de validation est effectuée auprès de la DGEC et de l’ADEME par l’éditeur du logiciel.

Cette demande doit comporter le référentiel technique écrit, le numéro de version, la date et la durée de validité du logiciel, ainsi que le rapport de test réalisé par le CSTB, le CEREMA ou un autre bureau d’études indépendant. Ce rapport décrit les cas-types utilisés, et compare les résultats obtenus avec le moteur de calcul réglementaire.

La liste des logiciels réputés satisfaire aux exigences de la fiche BAR-TH-164 est rendue publique sur le site Internet du ministère chargé de l’énergie.

Les travaux permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement, déterminée par l’étude énergétique, qui satisfait aux deux critères suivants :

• consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m².an sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire ;
• gain énergétique d’au moins 55 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les trois usages définis ci-dessus.

Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportée à la surface habitable de la maison, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux.

Pour monter le dossier de demande de CEE, les éléments suivants devront être fournis :

• l’étude énergétique ainsi que sa mise à jour éventuelle précisant les données de consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale, avant et après travaux ainsi que le gain énergétique apporté par la rénovation du bâtiment et les quantités annuelles de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère avant et après travaux du fait de la quantité d’énergie consommée, rapportés à la surface habitable du bâtiment. Cette étude précise le nom du logiciel de calcul utilisé dans le cadre de l’opération et son numéro de version ;
• la liste des travaux préconisés avec leurs niveaux de performance et la correspondance avec la liste des travaux réalisés, datée et signée par le bénéficiaire et le maître d’œuvre, permettant d’atteindre les performances énergétiques requises ;
• la preuve d’engagement des travaux (acte d’engagement, ordre de service, devis signé…) ;
• la preuve de réalisation de l’opération (facture à 100%, Décompte Général Définitif ou Procès-Verbal de réception des travaux) comportant la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance.
• l’Attestation sur l’honneur dûment complétée et signée ;
• la liste des entreprises ayant effectué les travaux de rénovation en indiquant la nature de ces travaux et la référence de leur qualification lorsque celle-ci est requise ;
• la ou les décision(s) de qualification ou de certification de(s) entreprise(s) ayant conçu, réalisé ou supervisée le projet de rénovation globale ;
• la synthèse de l’étude thermique ainsi que sa mise à jour éventuelle, précisant les données de consommations conventionnelles annuelles en énergie primaire et en énergie finale, avant et après travaux ainsi que le gain énergétique apporté par la rénovation du bâtiment et les quantités annuelles de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère avant et après travaux du fait de la quantité d’énergie consommée, rapportés à la surface habitable de la maison. Cette synthèse précise le nom du logiciel de calcul utilisé dans le cadre de l’opération, ainsi que son numéro de version.

Lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés, l’étude thermique est mise à jour sur la base des travaux effectivement réalisés.

La synthèse de l’étude thermique ainsi que sa mise à jour éventuelle, sont datées et signées par le professionnel les ayant réalisées. Elles comportent les mentions des valeurs suivantes :

• la consommation conventionnelle (en kWh/m².an) de la maison, en précisant les usages considérés :
  • d’énergie primaire, avant les travaux de rénovation : Cep initial ;
  • d’énergie primaire, après les travaux de rénovation : Cep projet ;
  • d’énergie finale, avant les travaux de rénovation : Cef initial ;
  • d’énergie finale, après les travaux de rénovation : Cef projet ;
• le rejet de CO2 exprimé en kgeqCO2/m².an, avant les travaux de rénovation ;
• le rejet de CO2 exprimé en kgeqCO2/m².an, après les travaux de rénovation.
• la surface habitable de la maison rénovée, exprimée en m² : Shab.

POLITIQUE DE CONTRÔLE

Axioris fera réaliser des contrôles sur site pour les opérations relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164. Les contrôles seront réalisés, pour les opérations engagées à compter du 1^er avril 2022, à la suite de l’audit énergétique, puis quelle que soit la date d’engagement, à la suite des travaux et préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).

Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie.

Un organisme de contrôle ne peut effectuer le contrôle d’une opération pour laquelle il a, le cas échéant, réalisé l’étude énergétique.

Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport.

Le rapport de contrôle atteste :

• De la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;
• Des informations d’identification du bénéficiaire (nom, adresse, nombre et nature des lots) ;
• De la réalité des travaux de rénovation et de la surface habitable de la maison individuelle rénovée ;
• De la réalisation d’une étude énergétique sur le bâtiment :
  • Ayant fait l’objet d’une visite sur place par l’entreprise ayant réalisé l’étude énergétique ;
  • Dont le contenu est conforme au dernier alinéa du IV de l’article 3-5-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie, sans préjudice des exigences particulières de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ;
  • Mentionnant les valeurs des consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale avant et après l’opération ayant servi à déterminer l’éligibilité au présent Coup de pouce et le niveau de prime associé ;
• Pour laquelle il est vérifié que :
  • le niveau de confort thermique de la situation finale est équivalent ou meilleur que celui de la situation initiale, y compris en période de rigueur hivernale,
  • la production d’électricité sur site n’est pas retranchée des consommations énergétiques,
  • seules les installations fixes de chauffage sont prises en compte (des appoints mobiles de type effet joule ne peuvent par exemple pas être considérés pour définir la situation initiale),
• De la conformité des équipements et matériaux mis en place avec l’étude énergétique, au regard du (ou des) devis et factures définitifs ;
• Du fait que les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire le cas échéant, installés ne consomment pas majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;
• De la qualification des entreprises intervenantes à la date d’engagement de l’opération lorsque cette qualification est requise.

Le rapport fournit également des éléments d’appréciation sur la qualité des travaux, en cas de manquement manifeste aux règles de l’art.

Axioris s’engage à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.

Présentation synthétique des prestations d’AMO

Axioris, spécialiste de la valorisation des CEE, délèguera les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et solutions de financement à ENERLIS.

ENERLIS, opérateur global de la transition énergétique, propose une approche intégrée : ingénierie technique, financière, juridique, AMO, conduite de travaux, aides & subventions, valorisation CEE, garanties des performances… Elle conçoit, réalise et finance les projets de rénovations énergétiques en engageant sa rémunération sur les résultats constatés.

Dans le cadre de sa prestation d’Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO), ENERLIS propose à ses clients de les accompagner tout au long de leur projet de changement de tous équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants.

La mission d’ENERLIS sera, tout d’abord, la réalisation d’une étude permettant de connaitre ses options et leurs enjeux en précisant les différents choix techniques pouvant être mise en place pour :

• un raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R),
• des solutions de production de chaleur renouvelable adaptés de tous types (Solaire photovoltaïque, solaire thermique, géothermie, biomasse, eaux usées..)

Pour chacune des solutions préconisées, ENERLIS précisera :

• La description technique,
• Les actions à réaliser,
• Les avantages et les inconvénients,
• Les gains réalisés (en consommation, en étiquette énergétique et en réduction de gaz à effet de serre),
• Le coût (de la solution et de son fonctionnement), les aides et subventions mobilisables ainsi que les économies financières générées.

Ensuite, suivant le choix retenu, ENERLIS proposera :

• Une sélection des professionnels intervenants,
• Une aide aux démarches auprès de ces professionnels et auprès des gestionnaires de réseaux de chaleur,
• Une vérification des propositions des professionnels,
• Un suivi des travaux et leur réception.

Et dans le cadre du financement des travaux :

• Un échéancier de paiement,
• Un calendrier de paiement des subventions adapté aux appels de fonds,
• Une aide à l’obtention de prêts collectifs et/ou d’éco-prêts à taux zéro.

AUTRES DISPOSITIFS D’AIDES EXISTANTS

Le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » est cumulable avec MaPrimeRenov‘, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés.

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.

Enfin, pour vous inscrire dans un parcours de rénovation et vous inciter à la réalisation d’autres actions de rénovation, nous recommandons aux propriétaires de contacter des « conseillers FAIRE » (service public gratuit) qui vous guiderons dans la réalisation d’autres actions : www.faire.fr

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), Axioris participe à l’opération « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » mise en place par le Ministère de la Transition Énergétique au travers de l’Arrêté du 12 juillet 2022.

Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou de bâtiments du secteur tertiaire à remplacer leur(s) chaudière(s) au charbon, au fioul ou au gaz non performante(s).

Elle entend également favoriser le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (que l’origine de la production de chaleur soit actuelle ou partie d’un projet décidé).

En cas d’impossibilité d’un tel raccordement, l’opération Coup de pouce prévoit la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

Axioris met donc en place une offre pour :

• Le raccordement des bâtiments résidentiels collectifs (BAR-TH-137) ou tertiaires (BAT-TH-127) à un réseau de chaleur ;

Ou à défaut :

• La mise en place de pompe à chaleur classique (BAR-TH-166 et BAT-TH-113), à absorption (BAR-TH-150 et BAT-TH-140) ou à moteur gaz (BAT-TH-141) ;
• La mise en place de chaudières biomasse (BAR-TH-165 et BAT-TH-157)

CRITERES D’ÉLIGIBILITÉ DES BÉNÉFICIAIRES & ZONE DE COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE

Cette opération Coup de Pouce des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires est accessible aux propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou de bâtiments tertiaires (bureaux, enseignement, santé, hôtellerie/restauration, commerce et autre) sur le territoire français.

QUELLES PRIMES POUR CES TRAVAUX ?

En nous contactant, vous pourrez obtenir un prix par unité d’économie d’énergie, en euro par Méga Watt-heure cumac (MWhc). La prime versée par Axioris pour les opérations de raccordement à un réseau de chaleur correspondra au volume d’économie d’énergie calculé via les formules ci-dessous puis multiplié par ce prix.

Pour le secteur Tertiaire, le volume d’économie d’énergie bonifié par le Coup de pouce est de :

• 11 000 MWhc si la surface chauffée S est inférieure ou égale à 7500 m² ;
• 1,07 * S + 3 000 MWhc sinon.

Pour le secteur Résidentiel :

• 12 000 MWhc si le nombre N de logements est d’au plus 125 ;
• 77 * N + 2 300 MWhc sinon.

Pour les autres types de travaux proposés, la prime Coup de pouce versée par Axioris correspondra au volume normalement réalisé via la fiche CEE, multipliée par le coefficient bonificateur suivant, puis multiplié par le prix convenu avec Axioris :

*Le volume évolue à la hausse et à la baisse en fonction des paramètres techniques propre à la technologie et à l’équipement installé. Les grandeurs sont :

S, la surface chauffée ;

N, le nombre de logements desservis par l’installation ;

Q, la chaleur nette utile produite en kWh/an par l’équipement installé, déterminée dans une étude de dimensionnement.

**autre qu’à condensation

CONDITIONS POUR OBTENIR LA PRIME COUP DE POUCE TERTIAIRE

Afin de bénéficier de la prime Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, merci de suivre le processus décrit ci-après :

• Envoi du/des devis non signés à Axioris afin que nous analysions la conformité des travaux aux exigences de l’opération ;
• Si les travaux respectent bien les conditions d’éligibilité, Axioris vous fera parvenir une convention de partenariat. La signature de la convention de partenariat devra obligatoirement intervenir avant l’engagement des travaux (signature du devis). Si les travaux sont engagés avant la signature de la convention de partenariat, aucune valorisation des travaux ne sera possible ;
• Transmission à Axioris du devis signé ainsi que de la convention de partenariat signée ;
• Réalisation des travaux d’économies d’énergie ;
• A la fin des travaux, le(s) professionnel(s) éditer(a/ont) une facture. Celle-ci devra mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance ;
• A la réception de la facture conforme, Axioris vérifiera si les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés, puis éditera la pièce finale du dossier, l’Attestation sur l’Honneur. Ce document sera à signer par le professionnel (en partie C) et le Bénéficiaire (en partie B). L’Attestation signée marque la clôture du dossier ;
• Une fois le dossier complet et validé, Axioris vous versera le montant de la prime Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires selon les modalités présentées dans la convention de partenariat.

CRITERES TECHNIQUES ET EXIGENCES À RESPECTER

Les travaux éligibles à ces offres sont engagés entre le 01/09/2022 et le 31/12/2025.
Les opérations sont achevées au plus tard le 31/12/2026.

Ce Coup de Pouce fonctionne uniquement dans les cas de remplacement de chaudières au charbon, au fioul ou au gaz non performantes (toute technologie autre que condensation). La dépose de l’équipement devra figurer sur la preuve de réalisation avec la précision qu’il ne s’agit pas d’une chaudière à condensation.

Est proposé en première alternative le raccordement à un réseau de chaleur.

Si le raccordement au réseau de chaleur n’est pas possible, le gestionnaire de réseau de chaleur devra fournir la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.

Une fois ce document collecté, les autres équipements proposés dans le cadre de ce Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires sont également éligibles à la bonification.

Les caractéristiques techniques et administratives à respecter sont les suivantes, par type de travaux :

Raccordement à un réseau de chaleur

Ledit réseau doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé).

Sont éligibles les bâtiments n’ayant jamais été raccordés à un réseau de chaleur au cours des 5 années précédant la date d’engagement de l’opération et pour lesquels les raccordements précédents, s’il y en a eu, n’ont jamais fait l’objet d’une demande de CEE.

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Le dossier pourra exiger la signature du gestionnaire du réseau si celui-ci est différent du professionnel ayant mis en œuvre le raccordement.

Pompe à chaleur Air/Eau, Eau/Eau, Eau glycolée/Eau

Plusieurs technologies sont éligibles : les PAC ne fonctionnant ni au gaz, fioul ou charbon ni avec un dispositif d’appoint, les PAC à absorption fonctionnant au gaz naturel ou au propane et les PAC à moteur gaz (uniquement dans le secteur tertiaire).

Dans tous les cas, la ou les PAC installées viennent assurer le chauffage des locaux ou le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

La mise en place est réalisée par un professionnel.

S’ajoutent à cela les conditions suivantes :

• Les PAC ne fonctionnant ni au gaz, fioul ou charbon ni avec un dispositif d’appoint et de puissance thermique nominale supérieure à 400 kW ne sont éligibles à ce dispositif que dans le secteur tertiaire.
• Si la PAC est de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW, l’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) de l’équipement seul, hors dispositif d’appoint ou de régulation et pour les besoins de chauffage, est :
  • d’au moins 126% pour les PAC dimensionnées en basse température ;
  • supérieure ou égale à 111% sinon (haute ou moyenne température).

Elle est déterminée selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.

• Si la puissance de la PAC est supérieure à 400 kW, le coefficient de performance énergétique (COP) est supérieur ou égal à :
  • 3,5 pour une PAC ne fonctionnant ni au gaz, fioul ou charbon ni avec un dispositif d’appoint, installée pour un bâtiment tertiaire et pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C ;
  • 1,6 pour une PAC à absorption Air/Eau OU une PAC à moteur gaz Air/Eau et pour des températures d’entrées et de sortie égales à 7°C et 35°C ;
  • 1,6 pour une PAC à absorption Eau/Eau et pour des températures d’entrées et de sortie égales à 10°C et 35°C ;
  • 1,6 pour une PAC à absorption Eau glycolée/Eau et pour des températures d’entrées et de sortie égales à 10°C et 35°C dans le secteur résidentiel, 0°C et 35°C dans le secteur tertiaire ;

Le COP est défini comme le rapport entre la puissance calorifique utile délivrée par la PAC et la somme du débit calorifique de gaz (lorsqu’il y en a un) et de la puissance électrique absorbés par la PAC. Lorsque la PAC fonctionne sans gaz, il est mesuré conformément aux conditions de performances nominales de la norme EN 14511-2.

Chaudière biomasse collective

La mise en place d’une chaudière biomasse fait l’objet d’une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d’étude et précisant les besoins de chaleur du bâtiment.

La chaudière installée doit utiliser de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés ou sous forme de briquettes, ou de sciure de bois.

Le mode d’alimentation de la chaudière peut être :

• automatique, auquel cas elle est associée à un silo d’un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant ;
• manuel, auquel cas elle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant.

La ou les chaudières doivent être équipée d’un régulateur de classe IV minimum et la chaleur nette utile produite par l’ensemble des chaudières biomasse installées doit être strictement inférieure à 12 GWh/an.

La mise en place est réalisée par un professionnel.

S’ajoutent à cela les conditions suivantes :

• Si la puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 500 kW, l’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) de l’équipement seul, hors dispositif de régulation et pour les besoins de chauffage, est supérieure ou égale à 83%. Elle est mesurée selon le règlement (UE) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015.

La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :

• Pour une chaudière à chargement manuelle :

Les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 60 mg/Nm3 ;

Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 700 mg/Nm3 ;

Les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;

Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;

• Pour une chaudière à chargement automatique :

Les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;

Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 500 mg/Nm3 ;

Les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;

Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 20 mg/Nm3.

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 10% d’O2.

Pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW, le label Flamme verte 7* permet de satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.

• Si la puissance thermique nominale de la chaudière est supérieure à 500 kW, le rendement PCI à pleine charge est supérieur ou égal à 92%.
  La chaudière installée répond aux critères suivants :
  • les émissions de particules sont inférieures à 75 mg/Nm3 ;
  • les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 300 mg/Nm3.

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 sur gaz sec à 6 % d’O2.

CUMUL AVEC LES AUTRES DISPOSITIFS D’AIDES EXISTANTS

Le propriétaire ou gestionnaire du bâtiment ne peut prétendre, pour un même type de travaux, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

De plus, la prime « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Elle est toutefois cumulable avec d’autres dispositifs d’aides comme l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit ou les aides de collectivités locales ou de l’ADEME sous certaines conditions. En particulier, le cumul est possible avec « MaPrimeRénov’ Sérénité » depuis le 1^er juillet 2022 sous réserve d’un accompagnement dans vos travaux de rénovation énergétique. Vous trouverez plus de détails sur FranceRénov’ (service public gratuit) : https://france-renov.gouv.fr/aides

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), Axioris participe à l’opération « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » mise en place par le Ministère de la Transition Énergétique au travers de l’Arrêté du 22 novembre 2023.

Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou locataires de logements à les équiper d’un dispositif centralisé permettant la programmation et la régulation différenciée de la température intérieure.

Axioris met donc en place une offre pour les systèmes de régulation par programmation horaire pièce par pièce (BAR-TH-173).

CRITERES D’ÉLIGIBILITÉ DES BÉNÉFICIAIRES & ZONE DE COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE

Cette opération Coup de Pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce est accessible aux propriétaires, gestionnaires ou locataires d’appartements en chauffage individuel ou de maisons individuelles sur le territoire français.

QUELLES PRIMES POUR CES TRAVAUX ?

À travers cette offre, Axioris s’engage à vous proposer une prime d’au moins 520€ x C, où C est un coefficient relatif à la surface chauffée de votre logement :

CONDITIONS POUR OBTENIR LA PRIME

Afin de bénéficier de la prime Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, merci de suivre le processus décrit ci-après :

• Envoi du/des devis non signés à Axioris afin que nous analysions la conformité des travaux aux exigences de l’opération ;
• Si les travaux respectent bien les conditions d’éligibilité, Axioris vous fera parvenir une convention de partenariat. La signature de ce document devra obligatoirement intervenir avant l’engagement des travaux (signature du devis), sans quoi aucune valorisation des travaux ne sera possible ;
• Transmission à Axioris du devis signé ainsi que de la convention de partenariat signée ;
• Réalisation des travaux d’économies d’énergie ;
• A la fin des travaux, le professionnel éditera une facture. Celle-ci devra mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance ;
• Nous sont transmis :
  • La facture ;
  • des photographies géolocalisées et horodatées de l’interface de pilotage et des dispositifs récepteurs de la consigne centrale associés à chaque émetteur de chaleur du logement.
• A la réception de ces documents conformes, Axioris vérifiera si les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés, puis éditera la pièce finale du dossier, l’Attestation sur l’Honneur. Ce document sera à signer par le professionnel (en partie C) et le Bénéficiaire (en partie B). L’Attestation signée marque la clôture du dossier ;
• Une fois le dossier complet et validé, Axioris vous versera le montant de la prime selon les modalités présentées dans la convention de partenariat.

CRITERES TECHNIQUES ET EXIGENCES À RESPECTER

Pour bénéficier de cette offre, les travaux doivent être engagés entre le 01/12/2023 et le 31/12/2024.

Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce

L’opération consiste à mettre en place un dispositif de régulation du chauffage avec une unité de pilotage centrale communiquant avec tous les émetteurs de chaleur du logement, sans exception.

L’unité principale doit permettre de centraliser les informations des dispositifs déportés dans chacune des pièces chauffées, de les piloter et de programmer les consignes de températures intérieures de façon différenciée (normes EN 12098-1 et EN 12098-3), selon les plages horaires.

Pour cela, chacune des pièces chauffées doit être équipée d’une sonde de mesure de la température ambiante ainsi que d’un dispositif déporté de régulation.

Les réglages et l’exécution des programmations doivent au moins pouvoir s’effectuer en local et ne sont pas interrompus par une éventuelle perte de connexion Internet.

En sus de ces éléments, le système doit récupérer en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz (de façon directe ou relayé au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie) et le restituer automatiquement à l’utilisateur.

CUMUL AVEC LES AUTRES DISPOSITIFS D’AIDES EXISTANTS

Le bénéficiaire de l’opération ne peut prétendre, pour un même type de travaux, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

De plus, la prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Elle est toutefois cumulable avec d’autres dispositifs d’aides comme l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit ou les aides de collectivités locales ou de l’ADEME sous certaines conditions. En particulier, le cumul est possible avec « MaPrimeRénov’ Sérénité » sous réserve d’un accompagnement dans vos travaux de rénovation énergétique. Vous trouverez plus de détails sur FranceRénov’ (service public gratuit) : https://france-renov.gouv.fr/aides

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), Axioris participe à l’opération « Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » mise en place par le Ministère de la Transition Énergétique au travers de l’Arrêté du 19 décembre 2023.

Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de logement occupé à titre de résidence secondaire et aux bailleurs sociaux, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Axioris met en place une offre pour la rénovation d’ampleur des maisons, occupée à titre de résidence secondaire, et appartements individuels chez les bailleurs sociaux, au moyen de travaux réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) et de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement » (France métropolitaine) en vigueur.

Cette offre prévoit une incitation financière, aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.

CRITERES TECHNIQUES ET EXIGENCES À RESPECTER

1. BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) :

Les travaux consistent à une rénovation thermique globale d’une maison individuelle existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération en France Métropolitaine visant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Préalablement à la réalisation des travaux de rénovation, un bureau d’étude réalise une évaluation énergétique, avec la méthodologie 3CL DPE 2021 ou une méthodologie recevable dans le cadre des audits définis par arrêté.

En cas de seconde étape de travaux, l’audit énergétique réalisé lors de la première étape est réutilisé. Il peut être mis à jour, à condition que les travaux de la première étape correspondent à la proposition du parcours de travaux par étapes de l’audit.

Pour un même logement et un même bénéficiaire, les travaux peuvent être réalisés en au plus deux étapes au titre de la présente fiche, pour les logements de classe E, F ou G avant la première étape de travaux.

Critères techniques et exigences à respecter :

Pour la première étape de travaux, les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

1. Les travaux de rénovation permettent de réaliser un saut d’au moins deux classes ;
2. Au moins deux postes de travaux traitant l’enveloppe du bâtiment sont mis en œuvre parmi les quatre suivants : isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur, isolation des planchers bas, isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse, remplacement des fenêtres et portes-fenêtres ou pose de doubles fenêtres (au moins 25 % des surfaces du bâtiment concernées par chaque poste de travaux choisi font l’objet de travaux).
3. Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, la résistance thermique de l’isolation installée est supérieure ou égale à :
   • 7 m² K/W en planchers de combles perdus
   • 6 m² K/W en rampant de toiture
   • 6,5 m².K/W pour les toitures terrasses
   • 3,7 m² K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’intérieur ;
   • 4,4 m² K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’extérieur
   • 3 m² K/W en plancher bas.
4. Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw des fenêtres ou portes-fenêtres sont :
   • pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36.
   • pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 ;
5. L’installation, le cas échéant, d’une double fenêtre consiste en la pose, sur la baie existante, d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/m².K et le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.

Quelle que soit l’étape de travaux, les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

6. Les travaux de rénovation n’intègrent pas l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d’émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 150 gCO2eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture pour le chauffage, défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie, pour le chauffage du logement, par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 150 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur, pour le chauffage du logement, couverts par le système est supérieur à 30 % ;
7. Il est interdit de conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d’émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 300 gCO2eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture, défini comme le rapport entre la quantité d’énergie fournie par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 300 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur couverts par le système est supérieur à 30 % ;
8. Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportées à la surface habitable de la maison, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux ;
9. Pour les opérations basées sur un audit réalisé à compter du 1er avril 2024, si l’une des étapes ou le cumul de la première et de la seconde étape conduit à un saut d’au moins quatre classes, les travaux de l’étape aboutissant à un saut d’au moins quatre classes respectent le critère relatif aux déperditions thermiques défini par l’arrêté du 3 octobre 2023.

Dans le cas de travaux en deux étapes, la seconde étape de travaux permet d’atteindre au moins la classe C pour les logements de classe F ou G avant la première étape de travaux, et au moins la classe B pour les logements de classe E avant la première étape de travaux. Les travaux en deux étapes ne sont possibles que si la première étape de travaux correspond à un saut d’au plus 3 classes.

Les travaux mis en œuvre correspondent à l’un des scénarios proposés par l’audit énergétique, qui doit notamment prévoir les travaux complémentaires permettant de garantir un renouvellement suffisant de l’air.

Qualification du ou des professionnel(s) intervenant :

Pour chaque catégorie de travaux intégrée dans le projet de rénovation d’ampleur et mentionnée aux 1° à 16° du I de l’article 1er du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts, le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du même décret et dans les textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant soit du 17° du I de l’article 1er du décret précité, soit de l’une des catégories mentionnées aux 1° à 16° du I du même décret correspondant aux travaux réalisés.

La preuve de réalisation de l’opération :

Elle mentionne la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération :

• Le rapport de synthèse de l’audit énergétique, ainsi que sa mise à jour éventuelle, précisant les données de consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée), avant et après travaux ainsi que les classes du bâtiment avant et après travaux et les quantités annuelles de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère avant et après travaux du fait de la quantité d’énergie consommée, rapportés à la surface de la maison. Ce rapport précise le nom du logiciel de calcul utilisé dans le cadre de l’opération et son numéro de version ;
• La liste des travaux préconisés avec leurs niveaux de performance et la correspondance avec la liste des travaux réalisés, datée et signée par le bénéficiaire, le professionnel ayant réalisé l’audit énergétique, permettant d’atteindre les performances énergétiques requises ;
• La liste des entreprises ayant effectué les travaux de rénovation en indiquant la nature de ces travaux et la référence de leur qualification ou certification lorsque celle-ci est requise.

Lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés, l’audit énergétique est mis à jour sur la base des travaux effectivement réalisés.

Le rapport de synthèse de l’audit énergétique, ainsi que sa mise à jour éventuelle, sont datés et signés par le prestataire les ayant réalisés. Ils comportent les mentions des valeurs suivantes :

• La consommation conventionnelle (en kWh/m².an) du bâtiment (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée), en précisant les usages considérés :
  • d’énergie primaire, avant les travaux de rénovation : Cep initial ;
  • d’énergie primaire, après les travaux de rénovation : Cep projet ;
  • d’énergie finale, avant les travaux de rénovation : Cef initial ;
  • d’énergie finale, après les travaux de rénovation : Cef projet ;
• Le rejet de CO2 exprimé en kgeqCO2/m².an, avant les travaux de rénovation ;
• Le rejet de CO2 exprimé en kgeqCO2/m².an, après les travaux de rénovation ;
• La classe avant les travaux de rénovation ;
• La classe après les travaux de rénovation ;
• La surface habitable du bâtiment avant les travaux de la première ou l’unique étape de travaux, exprimée en m² : Shab.

II- BAR-TH-175 : Rénovation d’ampleur d’appartements (France Métropolitaine) :

Les travaux consistent à une rénovation thermique globale d’un appartement existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération en France Métropolitaine visant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Un audit énergétique est réalisé à l’échelle de l’appartement, préalablement aux travaux de rénovation d’ampleur.

En cas de seconde étape de travaux, l’audit énergétique réalisé lors de la première étape est réutilisé. Il peut être mis à jour, à condition que les travaux de la première étape correspondent à la proposition du parcours de travaux par étapes de l’audit.

Un audit énergétique réalisé avant le 1er avril 2024 est réputé satisfaire pour les opérations engagées jusqu’au 30 septembre 2024.

Les travaux ne concernent que les parties privatives.

Pour un même logement et un même bénéficiaire, les travaux peuvent être réalisés en au plus deux étapes au titre de la présente fiche, pour les logements de classe E, F ou G avant la première étape de travaux.

Critères techniques et exigences à respecter :

Pour la première étape de travaux, les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

1. Les travaux de rénovation permettent de réaliser un saut d’au moins deux classes ;
2. Au moins deux postes de travaux traitant l’enveloppe du bâtiment sont mis en œuvre parmi les quatre suivants : isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur, isolation des planchers bas, isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse, remplacement des fenêtres et portes-fenêtres ou pose de doubles fenêtres (au moins 25 % des surfaces du bâtiment concernées par chaque poste de travaux choisi font l’objet de travaux).
3. Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, la résistance thermique de l’isolation installée est supérieure ou égale à :
   • 7 m² K/W en planchers de combles perdus ;
   • 6 m² K/W en rampant de toiture ;
   • 6,5 m².K/W pour les toitures terrasses ;
   • 3,7 m² K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’intérieur ;
   • 4,4 m² K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’extérieur ;
   • 3 m² K/W en plancher bas.
4. Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw des fenêtres ou portes-fenêtres sont :
   • pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 ;
   • pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36.
5. L’installation, le cas échéant, d’une double fenêtre consiste en la pose, sur la baie existante, d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/m².K et le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.

Quelle que soit l’étape de travaux, les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

6. Les travaux de rénovation n’intègrent pas l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d’émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 150 gCO2eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture pour le chauffage, défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie, pour le chauffage du logement, par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 150 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur, pour le chauffage du logement, couverts par le système est supérieur à 30 % ;
7. Il est interdit de conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d’émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 300 gCO2eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture, défini comme le rapport entre la quantité d’énergie fournie par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 300 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur couverts par le système est supérieur à 30 % ;
8. Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportées à la surface habitable de l’appartement, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux ;
9. Pour les opérations basées sur un audit réalisé à compter du 1er avril 2024, si l’une des étapes ou le cumul de la première et de la seconde étape conduit à un saut d’au moins quatre classes, les travaux de l’étape aboutissant à un saut d’au moins quatre classes respectent le critère relatif aux déperditions thermiques défini par l’arrêté du 3 octobre 2023.

Dans le cas de travaux en deux étapes, la seconde étape de travaux permet d’atteindre au moins la classe C pour les logements de classe F ou G avant la première étape de travaux, et au moins la classe B pour les logements de classe E avant la première étape de travaux. Les travaux en deux étapes ne sont possibles que si la première étape de travaux correspond à un saut d’au plus 3 classes.

Les travaux mis en œuvre correspondent à l’un des scénarios proposés par l’audit énergétique, qui doit notamment prévoir les travaux complémentaires permettant de garantir un renouvellement suffisant de l’air.

Qualification du ou des professionnel(s) intervenant :

Pour chaque catégorie de travaux intégrée dans le projet de rénovation d’ampleur et mentionnée aux 1° à 16° du I de l’article 1er du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts, le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du même décret et dans les textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant soit du 17° du I de l’article 1er du décret précité, soit de l’une des catégories mentionnées aux 1° à 16° du I du même décret correspondant aux travaux réalisés.

La preuve de réalisation de l’opération :

Elle mentionne la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération :

• Le rapport de synthèse de l’audit énergétique, ainsi que sa mise à jour éventuelle, précisant les données de consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée), avant et après travaux ainsi que les classes du bâtiment avant et après travaux et les quantités annuelles de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère avant et après travaux du fait de la quantité d’énergie consommée, rapportés à la surface de l’appartement. Ce rapport précise le nom du logiciel de calcul utilisé dans le cadre de l’opération et son numéro de version ;
• La liste des travaux préconisés avec leurs niveaux de performance et la correspondance avec la liste des travaux réalisés, datée et signée par le bénéficiaire, le professionnel ayant réalisé l’audit énergétique, permettant d’atteindre les performances énergétiques requises ;
• La liste des entreprises ayant effectué les travaux de rénovation en indiquant la nature de ces travaux et la référence de leur qualification ou certification lorsque celle-ci est requise.

Lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés, l’audit énergétique est mis à jour sur la base des travaux effectivement réalisés.

Le rapport de synthèse de l’audit énergétique, ainsi que sa mise à jour éventuelle, sont datés et signés par le prestataire les ayant réalisés. Ils comportent les mentions des valeurs suivantes :

• La consommation conventionnelle (en kWh/m².an) du bâtiment (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée), en précisant les usages considérés :
  • d’énergie primaire, avant les travaux de rénovation : Cep initial ;
  • d’énergie primaire, après les travaux de rénovation : Cep projet ;
  • d’énergie finale, avant les travaux de rénovation : Cef initial ;
  • d’énergie finale, après les travaux de rénovation : Cef projet ;
• Le rejet de CO2 exprimé en kgeqCO2/m².an, avant les travaux de rénovation ;
• Le rejet de CO2 exprimé en kgeqCO2/m².an, après les travaux de rénovation ;
• La classe avant les travaux de rénovation ;
• La classe après les travaux de rénovation ;
• La surface habitable du bâtiment avant les travaux de la première ou l’unique étape de travaux, exprimée en m² : Shab.

QUELLES PRIMES POUR CES TRAVAUX ?

La prime s’établit aux valeurs minimales suivantes pour les maisons ou appartements individuels, suivants le nombre de saut de classe permis par les travaux de rénovation d’ampleur et la surface habitable du logement avant rénovation :

Shab est la surface habitable (exprimée en m²) de la maison avant les travaux de la première ou l’unique étape de travaux.

CONDITIONS POUR OBTENIR LA PRIME COUP DE POUCE « RENOVATION D’AMPLEUR DES MAISONS ET APPARTEMENTS INDIVIDUELS »

Afin de bénéficier de la prime Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels », merci de suivre le processus décrit ci-après :

• Envoi de l’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation et/ou des devis non signés à Axioris afin que nous analysions la conformité des travaux aux exigences du dispositif Coup de Pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » ;
• Si les travaux respectent bien les conditions d’éligibilité, Axioris vous fera parvenir une convention de partenariat. La signature de la convention de partenariat devra obligatoirement intervenir avant l’engagement des travaux (signature du devis). Si les travaux sont engagés avant la signature de la convention de partenariat, aucune valorisation des travaux ne sera possible ;
• Transmission à Axioris du devis signé ainsi que de la convention de partenariat signée ;
• Réalisation des travaux d’économies d’énergie ;
• A la fin des travaux, le(s) professionnel(s) éditer(a/ont) une facture. Celle-ci devra mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance ;
• A la réception de la facture conforme, Axioris vérifiera si les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés, puis éditera la pièce finale du dossier, l’Attestation sur l’Honneur. Ce document sera à signer par le professionnel (en partie C) et le propriétaire (le Bénéficiaire) en partie B. L’Attestation signée marque la clôture du dossier ;
• Une fois le dossier complet et validé, Axioris vous versera le montant de la prime Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » selon les modalités présentées dans la convention de partenariat.

PRESENTATION SYNTHETIQUE DES PRESTATIONS D’AMO

Axioris, spécialiste de la valorisation des CEE, délèguera les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et solutions de financement à ENERLIS.

ENERLIS, opérateur global de la transition énergétique, propose une approche intégrée : ingénierie technique, financière, juridique, AMO, conduite de travaux, aides & subventions, valorisation CEE, garanties des performances… Elle conçoit, réalise et finance les projets de rénovations énergétiques en engageant sa rémunération sur les résultats constatés.

Dans le cadre de sa prestation d’Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO), ENERLIS propose à ses clients de les accompagner tout au long de leur projet de changement de tous équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants.

La mission d’ENERLIS sera, tout d’abord, la réalisation d’une étude permettant de connaitre ses options et leurs enjeux en précisant les différents choix techniques pouvant être mise en place pour :

• Un raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R),
• Des solutions de production de chaleur renouvelable adaptés de tous types (Solaire photovoltaïque, solaire thermique, géothermie, biomasse, eaux usées..)

Pour chacune des solutions préconisées, ENERLIS précisera :

• La description technique,
• Les actions à réaliser,
• Les avantages et les inconvénients,
• Les gains réalisés (en consommation, en étiquette énergétique et en réduction de gaz à effet de serre),
• Le coût (de la solution et de son fonctionnement), les aides et subventions mobilisables ainsi que les économies financières générées.

Ensuite, suivant le choix retenu, ENERLIS proposera :

• Une sélection des professionnels intervenants,
• Une aide aux démarches auprès de ces professionnels et auprès des gestionnaires de réseaux de chaleur,
• Une vérification des propositions des professionnels,
• Un suivi des travaux et leur réception.

Et dans le cadre du financement des travaux :

• Un échéancier de paiement,
• Un calendrier de paiement des subventions adapté aux appels de fonds,
• Une aide à l’obtention de prêts collectifs et/ou d’éco-prêts à taux zéro.

POLITIQUE DE CONTRÔLE

La charte Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » prévoit des contrôles sur toutes les opérations de rénovation globale réalisées dans le cadre de la fiche BAR-TH-174 ou BAR-TH-175 et de la charte, engagées à compter de la date de prise d’effet des chartes signées. Ces contrôles sont réalisés préalablement au dépôt de demandes de certificats d’économies d’énergie (CEE) auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).

Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ». Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport tenu à la disposition du PNCEE.

Une synthèse des contrôles menés sur les opérations d’un dossier de demande est réalisée par l’organisme de contrôle. Cette synthèse comprend notamment la liste des opérations contrôlées, les paramètres contrôlés, les résultats obtenus, les écarts constatés y compris sur la qualité des travaux et les contrôles non satisfaisants.

Axioris tient à disposition du PNCEE, pour chaque dossier de demande contenant des opérations relevant de la présente charte, la synthèse des contrôles menés sur les opérations incluses dans cette demande ainsi que des informations sur les suites données aux contrôles non satisfaisants.

Axioris s’engage à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles. En cas de mesures correctives jugées insuffisantes, l’engagement du signataire est caduc après mise en demeure par le ministère chargé de l’énergie non suivie d’effets.

LA PRIME EST-ELLE CUMULABLE AVEC D’AUTRES AIDES ?

Le Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des CEE, en particulier avec les aides de l’Anah valorisant les CEE des travaux subventionnés.

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des CEE Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation d’ampleur n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.

Enfin, pour vous inscrire dans un parcours de rénovation et vous inciter à la réalisation d’autres actions de rénovation, nous recommandons aux propriétaires de contacter des « conseillers FAIRE » (service public gratuit) qui vous guiderons dans la réalisation d’autres actions : www.faire.fr