Coup de Pouce

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), Axioris participe à l’opération « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » mise en place par le Ministère de la Transition Énergétique au travers de l’Arrêté du 22 novembre 2023.

Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou locataires de logements à les équiper d’un dispositif centralisé permettant la programmation et la régulation différenciée de la température intérieure.

Axioris met donc en place une offre pour les systèmes de régulation par programmation horaire pièce par pièce (BAR-TH-173).

CRITERES D’ÉLIGIBILITÉ DES BÉNÉFICIAIRES & ZONE DE COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE

Cette opération Coup de Pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce est accessible aux propriétaires, gestionnaires ou locataires d’appartements en chauffage individuel ou de maisons individuelles sur le territoire français.

QUELLES PRIMES POUR CES TRAVAUX ?

À travers cette offre, Axioris s’engage à vous proposer une prime d’au moins 520€ x C, où C est un coefficient relatif à la surface chauffée de votre logement :

CONDITIONS POUR OBTENIR LA PRIME

Afin de bénéficier de la prime Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, merci de suivre le processus décrit ci-après :

• Envoi du/des devis non signés à Axioris afin que nous analysions la conformité des travaux aux exigences de l’opération ;
• Si les travaux respectent bien les conditions d’éligibilité, Axioris vous fera parvenir une convention de partenariat. La signature de ce document devra obligatoirement intervenir avant l’engagement des travaux (signature du devis), sans quoi aucune valorisation des travaux ne sera possible ;
• Transmission à Axioris du devis signé ainsi que de la convention de partenariat signée ;
• Réalisation des travaux d’économies d’énergie ;
• A la fin des travaux, le professionnel éditera une facture. Celle-ci devra mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance ;
• Nous sont transmis :
  • La facture ;
  • des photographies géolocalisées et horodatées de l’interface de pilotage et des dispositifs récepteurs de la consigne centrale associés à chaque émetteur de chaleur du logement.
• A la réception de ces documents conformes, Axioris vérifiera si les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés, puis éditera la pièce finale du dossier, l’Attestation sur l’Honneur. Ce document sera à signer par le professionnel (en partie C) et le Bénéficiaire (en partie B). L’Attestation signée marque la clôture du dossier ;
• Une fois le dossier complet et validé, Axioris vous versera le montant de la prime selon les modalités présentées dans la convention de partenariat.

CRITERES TECHNIQUES ET EXIGENCES À RESPECTER

Pour bénéficier de cette offre, les travaux doivent être engagés entre le 01/12/2023 et le 31/12/2024.

Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce

L’opération consiste à mettre en place un dispositif de régulation du chauffage avec une unité de pilotage centrale communiquant avec tous les émetteurs de chaleur du logement, sans exception.

L’unité principale doit permettre de centraliser les informations des dispositifs déportés dans chacune des pièces chauffées, de les piloter et de programmer les consignes de températures intérieures de façon différenciée (normes EN 12098-1 et EN 12098-3), selon les plages horaires.

Pour cela, chacune des pièces chauffées doit être équipée d’une sonde de mesure de la température ambiante ainsi que d’un dispositif déporté de régulation.

Les réglages et l’exécution des programmations doivent au moins pouvoir s’effectuer en local et ne sont pas interrompus par une éventuelle perte de connexion Internet.

En sus de ces éléments, le système doit récupérer en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz (de façon directe ou relayé au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie) et le restituer automatiquement à l’utilisateur.

CUMUL AVEC LES AUTRES DISPOSITIFS D’AIDES EXISTANTS

Le bénéficiaire de l’opération ne peut prétendre, pour un même type de travaux, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

De plus, la prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Elle est toutefois cumulable avec d’autres dispositifs d’aides comme l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit ou les aides de collectivités locales ou de l’ADEME sous certaines conditions. En particulier, le cumul est possible avec « MaPrimeRénov’ Sérénité » sous réserve d’un accompagnement dans vos travaux de rénovation énergétique. Vous trouverez plus de détails sur FranceRénov’ (service public gratuit) : https://france-renov.gouv.fr/aides

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), Axioris participe à l’opération « Coup de Pouce économies d’énergie » mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. L’opération « Coup de Pouce » permet à tous les ménages de bénéficier d’une prime pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie. Les ménages modestes pourront bénéficier de primes plus importantes pour certains travaux.

Grâce à ce dispositif, Axioris vous aide à remplacer votre ancienne chaudière (fioul, charbon, gaz, autre que condensation) par une solution de chauffage utilisant des énergies renouvelables.

Les primes sont versées par Axioris, signataire de la Charte « Coup de Pouce Chauffage ». Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre de ce dispositif.

Le dispositif “Coup de pouce Chauffage” a évolué pour les opérations engagées depuis le 1er janvier 2026.

Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce Chauffage » de Axioris ?

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués peuvent être différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.

Plafonds de ménages modestes*

*Plafonds en vigueur depuis le 1^er janvier 2026

• Attention ! Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.
• Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés.

Logements éligibles au Coup de pouce Chauffage :

Seuls les logements occupés à titre de résidence principale sont éligibles à la bonification Coup de pouce :

• Pour les opérations engagées à compter du 1er octobre 2025, pour le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par une pompe à chaleur de type air/eau ou une pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau ;
• Pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2026, pour le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par un système solaire combiné ou par le raccordement de la maison au réseau de chaleur.

Les résidences secondaires, quant à elles, sont uniquement valorisées dans le cadre des fiches standardisées, relatives aux travaux éligibles dans le cadre du Coup de pouce Chauffage.

NOS OFFRES

L’opération « Coup de Pouce Chauffage » s’articule autour de six offres, afin de maximiser vos économies d’énergie. Axioris peut valoriser vos travaux d’économies d’énergie et ainsi vous faire bénéficier des primes du dispositif « Coup de Pouce Chauffage » comme décrites ci-après.

Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit des équipements suivants :

Chaudière biomasse individuelle, conformément à la fiche BAR-TH-113 :

• Conditions d’éligibilité relative au Coup de pouce à respecter : remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz au profit d’une chaudière biomasse individuelle.
• La chaudière biomasse neuve à biomasse est installée en maison individuelle et doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5 ou avoir obtenu le label flamme verte. Cette mention est portée sur la facture.
• Pour les opérations engagées à compter du 1 er janvier 2026, Axioris valorise l’installation de votre chaudière biomasse individuelle et vous fait bénéficier d’une bonification Coup de pouce X5 du volume relevant de la fiche BAR-TH-113 « Chaudière biomasse individuelle » pour tous les ménages, lorsque celle-ci vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.
• La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé.

Pompe à chaleur de type air/eau, de type air/eau, conformément à la fiche BAR-TH-171 ou une pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau, conformément à la fiche BAR-TH-172 :

1. Conditions d’éligibilité relative au Coup de pouce à respecter : remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz au profit d’une pompe à chaleur air/eau ou une pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau.
2. Pour les opérations engagées à compter du 1er octobre 2025, Axioris valorise l’installation de votre pompe à chaleur et fait bénéficier tous les ménages d’une bonification Coup de pouce :

• X « 5 » du volume relevant de la fiche BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » lorsque celle-ci vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz ;
• X « 5 » pour les actions relevant de la fiche BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » lorsque celle-ci vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz ;

La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé.

Pour pouvoir bénéficier de la fiche BAR-TH-171 ou BAR-TH-172, la pompe à chaleur neuve doit respecter les conditions d’éligibilité suivantes :

• L’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux (ηs) de la PAC selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013, déterminée selon l’application de la PAC installée, est supérieure ou égale à :
  • 126% pour une application basse température au sens du règlement susmentionné.
  • 111% pour une application moyenne ou haute température.

Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type d’application (basse, moyenne ou haute température) sont portées sur la facture.

• La PAC est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02.
• Pour les émetteurs de type : plancher chauffant, plafond chauffant et mur chauffant, la pompe à chaleur installée est d’application basse température et l’Etas à 35°C est à considérer. Pour tous les autres types d’émetteurs, y compris les solutions mixtes (ex. : radiateurs et plancher chauffant) ainsi que les radiateurs dits « basse température » à régime d’eau 45°C, la PAC installée est d’application moyenne ou haute température et l’Etas à 55°C est à considérer.

Attention !

• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la PAC pour des conditions climatiques moyennes* est à considérer ;
• Pour les PAC assurant le chauffage et la production de l’eau chaude sanitaire, la PAC installée est d’application moyenne ou haute température et l’Etas à 55°C est à considérer ;
• Pour tout type de systèmes déportés à la PAC, permettant la production de l’eau chaude sanitaire par celle-ci, le système déporté est connectée à la PAC et compatible avec celle-ci. Seule la PAC consomme de l’énergie pour la production de l’eau chaude sanitaire. Ces associations correspondent à une installation pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, la PAC installée est d’application moyenne ou haute température et l’Etas à 55°C est à considérer.

*« L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) » et les « Conditions climatiques moyennes » sont définies selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE concernant les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes.

Système solaire combiné, conformément à la fiche BAR-TH-143 :

• Conditions d’éligibilité relative au Coup de pouce à respecter : remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz au profit d’un système solaire combiné

• Le système solaire combiné neuf doit respecter les conditions d’éligibilité suivantes :
  • Le système est neuf, couplé à des émetteurs de chauffage central à basse température et est installé en maison individuelle.
  • Il est destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire.
  • Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente.
  • La productivité des capteurs et la certification obtenue sont mentionnées sur la facture.
  • Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.

• Pour les opérations engagées à compter du 1 er janvier 2026, Axioris valorise l’installation de votre système solaire combiné et vous fait bénéficier d’une bonification Coup de pouce X2 du volume relevant de la fiche BAR-TH-143 « Système solaire combiné » pour tous les ménages, lorsque celle-ci vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz ;

• La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé.

Raccordement d’une maison individuelle à un réseau de chaleur, conformément à la fiche BAR-TH-137 :

• Conditions d’éligibilité relative au Coup de pouce à respecter : remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz au profit d’un raccordement d’une maison individuelle à un réseau de chaleur

• L’opération concerne le raccordement d’une maison individuelle existante. Pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2022, la maison n’a jamais été raccordée à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l’engagement de l’opération et, le cas échéant, pour laquelle le ou les raccordements précédents n’ont pas fait l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie. Le réseau de chaleur doit être efficace au sens de l’article L. 711-4 du code de l’énergie.

• Pour les opérations engagées à compter du 1 er janvier 2026, Axioris valorise le raccordement d’un réseau de chaleur de votre maison individuelle et vous fait bénéficier d’une bonification Coup de pouce pour les actions relevant de la fiche BAR-TH-137 « Raccordement d’une maison individuelle au réseau de chaleur » lorsque celui-ci vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz :
• Volume fiche X « 2 » pour les ménages modestes
• Volume fiche X « 1,5 » pour les autres ménages

• La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé.

Appareil indépendant de chauffage au bois, conformément à la fiche BAR-TH-112 :

• Conditions d’éligibilité relative au Coup de pouce à respecter : remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz au profit d’un appareil indépendant de chauffage au bois
• L’appareil indépendant de chauffage au bois neuf doit respecter les conditions d’éligibilité suivantes :
• L’appareil de chauffage au bois est installé en maison individuelle.
• Il est labellisé Flamme verte 7* ou possède des performances équivalentes.
• Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%.
• Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%.
• La facture mentionne le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone des fumées ou la labellisation Flamme verte 7* de l’appareil.

• Pour les opérations engagées à compter du 1 er janvier 2026, Axioris valorise l’installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois et vous fait bénéficier d’une bonification Coup de pouce pour les actions relevant de la fiche BAR-TH-112 « Appareil indépendant de chauffage au bois » en remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon :
  • Volume fiche X « 5 » pour les ménages modestes
  • Volume fiche X « 4 » pour les autres ménages

• La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé.

Récapitulatif des bonifications de CEE à compter du 1^er janvier 2026

Sous quelle forme vais-je recevoir la prime ?

La prime est versée par Axioris :

• Soit par virement ou par chèque ;
• Soit déduite de la facture ;

CUMUL DE LA PRIME AVEC LES AUTRES DISPOSITIFS D’AIDES EXISTANTS

Le « Coup de pouce Chauffage » est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Où se renseigner pour avoir des conseils ?

Enfin, pour plus d’informations sur les autres dispositifs d’aide existants et pour vous inscrire dans un parcours de rénovation et vous inciter à la réalisation d’autres actions de rénovation, nous recommandons aux propriétaires de consulter la plateforme france-renov.gouv.fr ou contacter un conseiller France Rénov’ au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.

MODALITÉS D’OBTENTION DES INCITATIONS FINANCIÈRES

Afin de bénéficier des primes Coup de Pouce, merci de suivre le processus décrit ci-après :

1. Envoi d’un devis réalisé par un artisan certifié RGE à Axioris afin que nous analysions la conformité des travaux aux exigences des dispositifs Coup de Pouce Chauffage et/ou Coup de Pouce Isolation ;
2. Si les travaux respectent bien les conditions d’éligibilité, Axioris vous fera parvenir une convention de partenariat. La signature de la convention de partenariat devra obligatoirement intervenir avant l’engagement des travaux (signature du devis). Si les travaux sont engagés avant la signature de la convention de partenariat, aucune valorisation des travaux ne sera possible ;
3. Transmission à Axioris du devis signé ainsi que de la convention de partenariat signée ;
4. Réalisation des travaux d’économies d’énergie par votre artisan certifié RGE ;
5. A la fin des travaux, l’artisan éditera une facture. Celle-ci devra présenter les mentions exigées par le dispositif. Ces conditions, qui dépendent de la nature de l’opération, sont décrites dans les liens Coup de Pouce ci-dessus. En cas d’absence de ces mentions, les primes Coup de Pouce ne pourront être versées ;
6. A la réception de la facture conforme, Axioris éditera la pièce finale du dossier, l’Attestation sur l’Honneur. Ce document sera à signer par votre Artisan (en partie C) et vous-même (le Bénéficiaire) en partie B. L’Attestation signée marque la clôture du dossier ;
7. Une fois le dossier complet et validé, Axioris vous versera le montant de la prime Coup de Pouce selon les modalités présentées dans la convention de partenariat.

Pour plus d’information sur le dispositif Coup de Pouce : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), Axioris participe à l’opération « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » mise en place par le Ministère de la Transition Énergétique au travers de l’Arrêté du 12 juillet 2022.

Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou de bâtiments du secteur tertiaire à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (que l’origine de la production de chaleur soit actuelle ou partie d’un projet décidé).

En cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, le Coup de pouce prévoit la mise en place d’un système géothermique ou d’une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou eau glycolée/eau.

Le dispositif a évolué pour les opérations engagées depuis le 1er janvier 2026.

Calendrier des travaux :

Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement, postérieure à la date de prise d’effet de la charte, intervient à compter du 1er janvier 2026 .

Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » de Axioris ?

• Bénéficiaires éligibles :
• Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.
• Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
• Bâtiments éligibles :
• Il s’agit des bâtiments résidentiels collectifs et du secteur tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.

NOS OFFRES

Axioris met en place une offre pour les travaux de remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit :

• Lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens de l’article L. 711-4 du code de l’énergie (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), mis en œuvre conformément, selon les cas, à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » ou BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »,

Ou à défaut :

• Sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement (dans le cas d’une zone géographique non couverte par un réseau de chaleur, il convient de se rapprocher du réseau de chaleur le plus proche qui certifiera alors la non-faisabilité technique et économique du raccordement), de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon, ni fioul, ni gaz et concernant plus précisément la mise en place :

MODALITÉS DE CALCUL DE MONTANTS DE PRIMES PAR TRAVAUX :

En nous contactant, vous pourrez obtenir un prix par unité d’économie d’énergie, en euro par Méga Watt-heure cumac (MWhc). La prime versée par Axioris dans le cadre du présent Coup de pouce dépend du volume calculé par la fiche d’opération standardisée. Pour les opérations engagées à compter du 1 er janvier 2026, Axioris vous fait bénéficier d’une bonification Coup de pouce, multiplié par le volume des fiches suivantes :

• X »3″ pour les actions relevant des fiches d’opérations standardisées en secteur résidentiel BAR-TH-179 « Pompe à chaleur collective de type air/eau » et en secteur tertiaire BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz ;
• X »4″ pour les actions relevant des fiches d’opérations standardisée en secteur résidentiel BAR-TH-180 « Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau » et en secteur tertiaire BAT-TH-164 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz ;
• X »5″ pour les actions relevant des fiches d’opérations standardisée en secteur résidentiel BAR-TH-178 « Système géothermique » et en secteur tertiaire BAT-TH-162 « Système géothermique » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz ;
• Pour ce qui concerne les opérations du raccordement au réseau de chaleur relevant des fiches d’opérations standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur »,et BAT-TH-127 : « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur », dès lors que le réseau de chaleur est efficace au sens de l’article L. 711-4 du code de l’énergie (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé) et lorsque ce raccordement vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, le montant de CEE bonifié s’applique une seule fois par sous-station et s’élève :

*N.B : Au sens de ce Coup de pouce :

• une sous-station s’entend d’un local abritant les appareils qui assurent, soit par mélange, soit par échange, le transfert de chaleur d’un réseau de distribution dit réseau primaire à un réseau d’utilisation dit réseau secondaire ;
• un bâtiment raccordé à plusieurs sous-stations ne peut faire l’objet d’une seule bonification pour le raccordement à une sous-station ;
• un projet décidé de réseau efficace, s’entend d’un projet pour lequel un ou plusieurs documents ont été signés engageant de manière irréversible des investissements permettant de respecter les critères relatifs à la notion de réseau efficace au sens de l’article L. 711-4 du code de l’énergie, et pour lequel la date à laquelle le réseau devient efficace (date d’achèvement) n’excède pas la première des deux dates suivantes :
  • 5 ans à compter de la signature desdits documents ;
  • 3 ans à compter du début des travaux relatifs à l’installation de production permettant de respecter lesdits critères.

Récapitulatif des bonifications de CEE à compter du 1^er janvier 2026 :

CONDITIONS POUR OBTENIR LA PRIME COUP DE POUCE BATIMENT RESIDENTIEL COLLECTIF ET TERTIAIRE

Afin de bénéficier de la prime Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, merci de suivre le processus décrit ci-après :

• Envoi du/des devis non signés à Axioris afin que nous analysions la conformité des travaux aux exigences de l’opération ;
• Si les travaux respectent bien les conditions d’éligibilité, Axioris vous fera parvenir une convention de partenariat. La signature de la convention de partenariat devra obligatoirement intervenir avant l’engagement des travaux (signature du devis). Si les travaux sont engagés avant la signature de la convention de partenariat, aucune valorisation des travaux ne sera possible ;
• Transmission à Axioris du devis signé ainsi que de la convention de partenariat signée ;
• Réalisation des travaux d’économies d’énergie ;
• A la fin des travaux, le(s) professionnel(s) éditer(a/ont) une facture. Celle-ci devra mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance ;
• A la réception de la facture conforme, Axioris vérifiera si les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés, puis éditera la pièce finale du dossier, l’Attestation sur l’Honneur. Ce document sera à signer par le professionnel (en partie C) et le Bénéficiaire (en partie B). L’Attestation signée marque la clôture du dossier ;
• Une fois le dossier complet et validé, Axioris vous versera le montant de la prime Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires selon les modalités présentées dans la convention de partenariat.

CRITERES TECHNIQUES ET EXIGENCES À RESPECTER

Ce Coup de Pouce fonctionne uniquement dans les cas de remplacement de chaudières au charbon, au fioul ou au gaz . La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé.

Le Coup de pouce vise à encourager l’abandon d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz. La priorité est donnée au raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (EnR&R). Ceci correspond aux fiches d’opérations standardisées suivantes :

Conditions des fiches pour le raccordement d’un bâtiment résidentiel collectif (BAR-TH-137) et d’un bâtiment tertiaire (BAT-TH-127) à un réseau de chaleur :

Secteurs d’application : Bâtiment résidentiel existant (BAR-TH-137) et Bâtiment tertiaire existant (BAT-TH-127)

Les réseaux de chaleur “EnR&R” fournissent de la chaleur à plusieurs bâtiments, voire de quartiers entiers. La chaleur fournie est générée à partir de sources renouvelables (géothermie principalement) ou récupérée à partir de la combustion de déchets, ou sur des procédés industriels par exemple.

Critères techniques et exigences à respecter :

Le bâtiment raccordé doit être un bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération. La mise en place est réalisée par un professionnel.

Ces critères s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1^er janvier 2026 :

La bonification CDP ne peut s’appliquer qu’une seule fois par sous-station raccordée au réseau de chaleur.
Sous-station : « local abritant les appareils qui assurent, soit par mélange, soit par échange, le transfert de chaleur d’un réseau de distribution dit réseau primaire à un réseau d’utilisation dit réseau secondaire ». La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’adresse de la sous-station ;

La bonification CDP ne peut s’appliquer qu’une seule fois pour un bâtiment raccordé à plusieurs sous-stations ;

Il est nécessaire que le réseau de chaleur soit efficace, c’est-à-dire qu’il y ait une continuité d’approvisionnement (R711-4 du code de l’énergie) ;

Définition d’un projet décidé de réseau de chaleur efficace : projet pour lequel un ou plusieurs documents ont été signés engageant les investissements de manière irréversible. La date d’achèvement du réseau de chaleur efficace est ≤ la première des échéances entre : 5 ans à compter de la signature desdits documents d’engagement de l’investissement ou 3 ans à compter du début des travaux relatifs à l’installation de production du réseau de chaleur.

La facture des travaux doit mentionner :

La dépose de la chaudière existante, ainsi que son énergie de chauffage (fioul, charbon, gaz) en précisant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation (à défaut, la facture fait mention de la marque et la référence de la chaudière remplacée) ;

La performance des équipements installés lorsque celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.

Le contrat de fourniture de chaleur doit mentionner :

Les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;

La puissance souscrite ;

La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;

La désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.

Durée de vie : 30 ans

Si le raccordement au réseau de chaleur n’est pas possible, le gestionnaire de réseau de chaleur devra fournir la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.

Une fois ce document collecté, les autres équipements proposés dans le cadre de ce Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires sont également éligibles à la bonification.

Les caractéristiques techniques et administratives à respecter sont décrites ci-dessous.

Conditions des fiches BAR-TH-178 et BAT-TH-164 « Système géothermique »

Secteurs d’application : Bâtiments résidentiels existants (BAR-TH-178) et Bâtiments tertiaires existants (BAT-TH-164)

Le système est dimensionné pour couvrir l’intégralité ou une partie des besoins de chauffage et / ou chauffage + ECS. Il peut éventuellement couvrir les besoins refroidissement du bâtiment (PAC géothermique réversible, rafraîchissement passif ou géocooling, PAC en fonctionnement thermofrigopompe). Le système géothermique doit être mis en place par un professionnel.

Date limite d’engagement : 31/12/2030

Système composé des éléments suivants :

Dispositif de captage (échangeur thermique ouvert ou fermé) prélevant / injectant des calories entre le système et la ressource géothermique ;

Dispositif de production (chaufferie) transférant l’énergie thermique captée à un réseau hydraulique de distribution de chaleur et intégrant :

Une ou plusieurs PAC de type eau/eau ou eau glycolée/eau pour une puissance calorifique totale ≥ 30 kW. La / les PAC appartiennent aux catégories suivantes : PAC eau/eau sur aquifère superficiel (de profondeur 200m) ou PAC eau glycolée/eau sur sondes géothermiques La puissance calorifique est mesurée dans les conditions de performance nominale du mode chauffage basse température prévues parla norme NF EN 14511-2 :

À un régime de température de 10/7°C et 30/35°C pour les PAC eau/eau ;

À un régime de température de 0/-3°C et 30/35°C pour les PAC eau glycolée/eau.

D’autres équipements hydrauliques (pompes ou circulateurs, échangeurs, vannes, ballons tampon de stockage, etc.).

Dispositif de régulation de l’ensemble du système permettant d’assurer la communication et le bon fonctionnement entre les dispositifs de captage et de production (intégré à l’armoire électrique du système) ;

Système non lié à un réseau de chaleur ou de froid ou à une boucle d’eau tempérée géothermique ;

Systèmes installés uniquement pour la production d’ECS non éligibles aux CEE ;

Pour la BAR-TH-178 : interdiction de cumul avec la fiche BAR-TH-180 « Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau » , lorsqu’il s’agit de la même PAC.

Pour la BAT-TH-162 : interdiction de cumul avec la fiche BAT-TH-164 « Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau », lorsqu’il s’agit de la même PAC.

Étude des ressources géothermiques réalisée par un professionnel qualifié RGE Etudes OPQIBI 10.07 « Etude des ressources géothermiques » ou d’une qualification équivalente.

Ingénierie de conception ou de réalisation réalisée par un professionnel qualifié RGE Etudes OPQIBI 20.13 « Maîtrise d’œuvre des installations de production utilisant l’énergie géothermique » ou d’une qualification équivalente.

Performances énergétiques requises :

PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW ayant une ETAS pour le chauffage (PAC hors appoint et hors dispositif de régulation) ≥

111 % pour une PAC moyenne / haute température ;

126 % pour une PAC basse température.

PAC de puissance thermique nominale > 400 kW ayant un COP ≥

4 pour une PAC eau glycolée/eau (COP mesuré sur un régime de température 0/-3°C et 30/35°C) ;

4,5 pour une PAC eau/eau (COP mesuré sur un régime de température 10/7°C et 30/35°C).

Lorsque la PAC couvre les besoins de refroidissement :

Pour les installations produisant du rafraichissement actif : coefficient de performance frigorifique (EER) ≥ 3,6 (EER mesuré selon les conditions de performance nominales de la norme EN 14511 (régimes de températures 12/7°C à l’évaporateur et 30/35°C au condenseur)) ;

Pour les installations produisant du froid par géocooling, coefficient de performance annuel froid (SEER) >

20 pour du rafraîchissement sur sondes ;

14 pour du rafraichissement sur aquifère superficiel ;

L’installation fait l’objet d’une étude préalable de dimensionnement, datée et signée par les entreprises en charge des travaux,remise au bénéficiaire à l’achèvement et comportant :

Raison sociale et adresse du bénéficiaire ;

Caractéristiques techniques des locaux à chauffer : surface chauffée, nombre d’émetteurs de chauffage, types d’émetteurs de chaleur/froid retenu avec pour chacun le régime de température associé, température intérieure recommandée, etc. ;

Caractéristiques techniques du besoin d’ECS : nombre de points de soutirage, volume d’eau chauffé, etc. ;

Consommations énergétiques pour le chauffage ou pour le chauffage et la production d’ECS avant l’engagement de l’opération ;

Calcul du besoin énergétique des locaux à chauffer, le cas échéant, après mise en place de mesures pour réduire les déperditions thermiques du bâtiment ainsi que calcul du besoin d’ECS ;

Variations des besoins (courbe monotone) à prévoir au cours de la journée, du mois, de l’année (DJU) et fonctionnements par intermittences ;

Dimensionnement de la puissance thermique fournie par le système géothermique à installer, Etas ou COP de chaque PAC à installer ;

Caractéristiques des autres systèmes de chauffage éventuels de la nouvelle chaufferie pour répondre aux besoins de chauffage / chauffage + ECS ;

Caractérisation des ressources géothermiques : contexte réglementaire sous-sol (par ex : cartes réglementaires liées au cadre dela géothermie de minime importance, etc.), analyse du contexte géologique en tenant compte des forages à proximité et en utilisant la base de données des forages existants (banque BSS, etc.), coupe géologique prévisionnelle (profondeurs, épaisseurs, stratigraphie, etc.) ;

Caractéristiques de l’échangeur géothermique : schéma d’implantation des sondes ou puits de forage (production et réinjection) avec mention du sens d’écoulement de la nappe, régime de températures retenu (évaporateur, condenseur PAC) :

Pour un échangeur ouvert sur aquifère superficiel : nombre de forages et usage (prélèvement, injection), profondeur (m), débit de pointe (m3/h), température de la ressource ;

Pour un échangeur fermé en sondes : nombre de sondes géothermiques, linéaire total (m), profondeur unitaire (m), type de sonde (double-U, simple-U, coaxiale, etc.), diamètre extérieur des tuyaux, espacement moyen entre sondes, puissance prélevée, ratio de puissance prélevée en W/ml de sonde, nombre d’heures de fonctionnement du champ de sondes (nombre d’heures équivalentes).

La preuve de réalisation mentionne :

Mise en place d’un système géothermique comprenant un captage géothermique, associé à une ou plusieurs PAC, à des équipements hydrauliques et à un dispositif de régulation ;

Usage du système géothermique : chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire, voire éventuellement pour le refroidissement du bâtiment ;

Caractéristiques du dispositif de captage (échangeur thermique ouvert ou fermé) ;

Caractéristiques de la / des PAC installées : usage couvert (chauffage ; chauffage et eau chaude sanitaire et éventuellement refroidissement), type de PAC (eau/eau sur aquifère superficiel ou eau glycolée/eau sur sonde géothermique), type de refroidissement (PAC géothermique(s) réversible(s), rafraîchissement passif ou « géocooling », PAC géothermique(s) avec un fonctionnement en thermofrigopompe), puissance calorifique mesurée dans les conditions de performance nominale du mode chauffage basse température prévues par la norme NF EN 14511-2, pour les PAC de puissance ≤ 400 kW le type d’application pour l’installation de la pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;

Performances énergétiques de la / des PAC installée(s) selon la puissance thermique nominale de la PAC et son usage : Etas ouCOP mesuré selon les conditions de la norme EN 14511-2 + éventuellement le coefficient de performance frigorifique si refroidissement (EER, SEER).

La facture des travaux doit mentionner : la dépose de l’équipement existant, l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé, sauf dérogation prévue par la réglementation.

Documents justificatifs spécifiques à joindre au dossier :

Qualification RGE Etudes du professionnel réalisant l’ingénierie de conception ou de réalisation et Qualification RGE du professionnel réalisant l’étude des ressources géothermiques ;

Etude de dimensionnement incluant l’étude des ressources géothermiques ;

Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) de l’entreprise de forage ;

Rapport de fin de forage ;

Dans le cas où l’opération a bénéficié d’une aide à l’investissement de la part de l’ADEME, la notification du contrat de financement associé.

Durée de vie conventionnelle : 25 ans

Conditions des fiches BAR-TH-179 et BAT-TH-163 « Pompe à chaleur collective de type air/eau »:

Secteurs d’application : Bâtiments résidentiels existants (BAR-TH-179) et Bâtiments tertiaires existants (BAT-TH-163).

Seules sont éligibles les PAC dimensionnées pour répondre intégralement ou en partie aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage + ECS. Les PACs utilisées uniquement pour la production d’ECS ne sont pas éligibles. Pour la BAR-TH-179 : interdiction de cumul avec la fiche BAR-TH-169 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l’eau chaude sanitaire ». La pompe à chaleur doit être mise en place par un professionnel.

Date limite d’engagement : 31/12/2030

Performances énergétiques requises

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

Le professionnel réalisant l’opération rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions à Tbase pour les surfaces desservies par le réseau de chauffage. Cette note est remise au bénéficiaire à l’achèvement des travaux.

La preuve de réalisation mentionne :

Mise en place d’une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur de type air/eau ;

Puissance thermique nominale de chaque pompe à chaleur installée ;

Usage de la pompe à chaleur (chauffage ; chauffage et eau chaude sanitaire) ;

Pour la BAR-TH-179 :

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.

Pour la BAT-TH-163

PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW : type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) et l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) ;

PAC de puissance thermique nominale > 400 kW : COP explicitement mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température de 35°C à la sortie de l’échangeur thermique intérieur.

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.

La facture des travaux doit mentionner : la dépose de l’équipement existant, l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé, sauf dérogation prévue par la réglementation.

Documents justificatifs spécifiques à joindre au dossier : Note de dimensionnement

Durée de vie conventionnelle : 22 ans

Conditions des fiches BAR-TH-180 et BAT-TH-164 « Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau » :

Secteurs d’application : Bâtiments résidentiels existants (BAR-TH-180) et Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle (BAT-TH-164).

Seules sont éligibles les PAC dimensionnées pour répondre intégralement ou en partie aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage + ECS. Les PACs utilisées uniquement pour la production d’ECS ne sont pas éligibles.

Pour la BAR-TH-180 :

interdiction de cumul avec la fiche BAR-TH-178 « Système géothermique », lorsqu’il s’agit de la même PAC

interdiction de cumul avec la fiche BAR-TH-169 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l’eau chaude sanitaire »

Pour la BAT-TH-164 : interdiction de cumul avec la fiche BAT-TH-162 « Système géothermique », lorsqu’il s’agit de la même PAC.

La PAC doit être mise en place par un professionnel.

Date limite d’engagement : 31/12/2030

Performances énergétiques requises :

Le professionnel réalisant l’opération rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions à Tbase pour les surfaces desservies par le réseau de chauffage. Cette note est remise au bénéficiaire à l’achèvement des travaux.

La preuve de réalisation mentionne :

Mise en place d’une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau ;

Puissance thermique nominale de chaque pompe à chaleur installée ;

Usage de la pompe à chaleur (chauffage ; chauffage et eau chaude sanitaire) ;

Pour la BAR-TH-180 : l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.

Pour la BAT-TH-164 :

Pour les PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW : type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) et l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) ;

Pour les PAC de puissance thermique nominale > 400 kW : COP explicitement mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température de 35°C à la sortie de l’échangeur thermique intérieur.

La facture des travaux doit mentionner : la dépose de l’équipement existant, l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé, sauf dérogation prévue par la réglementation.

Documents justificatifs spécifiques à joindre au dossier : note de dimensionnement

Durée de vie conventionnelle : 22 ans

SOUS QUELLE FORME VAIS-JE RECEVOIR LA PRIME ?

La prime est versée par Axioris :

• Soit par virement ou par chèque ;
• Soit déduite de la facture ;

CUMUL DE LA PRIME AVEC LES AUTRES DISPOSITIFS D’AIDES EXISTANTS

Le « Coup de pouce Chauffage bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires” n’est pas cumulable avec d’autres aides.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

OÙ SE RENSEIGNER POUR AVOIR DES CONSEILS ?

Enfin, pour plus d’informations sur les autres dispositifs d’aide existants et pour vous inscrire dans un parcours de rénovation et vous inciter à la réalisation d’autres actions de rénovation, nous recommandons aux propriétaires de consulter la plateforme france-renov.gouv.fr ou contacter un conseiller France Rénov’ au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), Axioris participe à l’opération « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » mise en place par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire au travers de l’Arrêté du 8 octobre 2020 et modifié par l’arrêté du 10 décembre 2021.

Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires et locataires de maisons individuelles en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle permet d’atteindre une classe énergétique A, B ou C du DPE.

Axioris met en place une offre pour la rénovation globale des maisons individuelles chez les bailleurs sociaux, au moyen de travaux réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) » en vigueur.

Pour bénéficier des offres « Coup de pouce », les travaux de rénovation globale des maisons individuelles doivent permettre d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 %.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

• L’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ; ou
• Une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Le projet devra par ailleurs comporter au moins un geste d’isolation parmi trois catégories de travaux.

ÉVOLUTION DU DISPOSITIF A COMPTER DU 1^er janvier 2022

L’accès aux aides est simplifié à compter du 1^er janvier 2022.

La surprime ne sera plus conditionnée à l’obtention d’un taux de chaleur renouvelable, ni fonction d’un type de travaux. Elle dépendra essentiellement de la performance de la rénovation en consommation d’énergie primaire après travaux.

À compter du 1^er avril 2022, un contrôle par un organisme accrédité devra porter sur l’audit énergétique avant travaux, pour s’assurer de la conformité et de la pertinence du projet vis-à-vis de la situation initiale. Les points de vigilance des contrôles avant et après travaux sont clarifiés.

MONTANT DES PRIMES

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové) :

Dans chacun des cas du tableau ci-dessus, la date d’engagement de l’opération est égale ou postérieure au 06/01/2022.

COMMENT EST CALCULÉE L’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE ?

L’étude énergétique est réalisée conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.

La consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée d’un bâtiment est alors obtenue en appliquant la formule de calcul suivante :

(Cefinitial – Cefprojet) x Shab (exprimée en kWh/an), sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée, où « Cefinitial » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment avant travaux et « Cefprojet » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment après travaux, rapportées à la surface habitable du bâtiment rénové, exprimées en kWh/m².an et « Shab » est la surface habitable du bâtiment rénové, exprimée en mètre carré.

ZONE DE COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE

Cette opération Coup de Pouce est réservée aux  propriétaires et locataires de maisons individuelles  en France métropolitaine.

Notre offre ne s’adresse pas aux particuliers.

CONDITIONS POUR OBTENIR LA PRIME COUP DE POUCE

Afin de bénéficier de la prime Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle, merci de suivre cette procédure :

• Envoi de l’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation et/ou des devis non signés à Axioris afin que nous analysions la conformité des travaux aux exigences du dispositif Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ;
• Si les travaux respectent bien les conditions d’éligibilité, Axioris vous fera parvenir une convention de partenariat. La signature de la convention de partenariat devra obligatoirement intervenir avant l’engagement des travaux (signature du devis). Si les travaux sont engagés avant la signature de la convention de partenariat, aucune valorisation des travaux ne sera possible ;
• Transmission à Axioris du devis signé ainsi que de la convention de partenariat signée ;
• Réalisation de l’audit énergétique s’il n’est pas déjà fait et, pour les opérations engagées à compter du 1^er avril 2022, Axioris fera contrôler cet audit par un organisme accrédité. Le projet sera révisé si besoin jusqu’à obtention d’un avis satisfaisant par cet organisme de contrôle.
• Réalisation des travaux d’économies d’énergie ;
• À la fin des travaux, le(s) professionnel(s) éditer(a/ont) une facture. Celle-ci devra mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance ;
• À la réception de la facture conforme, Axioris vérifiera si les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés, puis éditera la pièce finale du dossier, l’Attestation sur l’Honneur. Ce document sera à signer par le professionnel (en partie C) et le propriétaire (le Bénéficiaire) en partie B. L’Attestation signée marque la clôture du dossier ;
• Une fois le dossier complet et validé, Axioris vous versera le montant de la prime Coup de Pouce selon les modalités présentées dans la convention de partenariat.

CRITERES TECHNIQUES ET EXIGENCES À RESPECTER

Les opérations sont engagées entre le 06/01/2022 et le 31/12/2025.
Les opérations sont achevées au plus tard le 31/12/2026.

Ce coup de pouce bonifie une opération de rénovation globale entrant dans le champ de la fiche BAR-TH-164. Aussi les conditions suivantes devront être respectées pour entrer dans le cadre de ce coup de pouce :

La conception, la réalisation et le suivi du projet de rénovation globale sont réalisés par une ou plusieurs entreprises certifiées « Offre globale » conformément au deuxième tiret de l’article 1er et à l’annexe II de l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.

Les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :

• Travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur.
• Travaux d’isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures.
• Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert.

Une étude énergétique est réalisée, préalablement aux travaux de rénovation thermique du bâtiment, par un prestataire remplissant les conditions du II de l’article 1er du décret n°2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs.

Le logiciel de calcul permettant cette étude énergétique est adapté à une maison individuelle. Il dispose d’un référentiel technique écrit, d’un numéro de version, d’une date et d’une durée de validité. Il utilise un moteur de calcul réglementaire ou est validé par le CSTB, le CEREMA ou un autre bureau d’étude indépendant à l’issue d’une évaluation technique sur des cas-types représentatifs du parc français de maisons individuelles et aux frais de l’éditeur. La demande de validation est effectuée auprès de la DGEC et de l’ADEME par l’éditeur du logiciel.

Cette demande doit comporter le référentiel technique écrit, le numéro de version, la date et la durée de validité du logiciel, ainsi que le rapport de test réalisé par le CSTB, le CEREMA ou un autre bureau d’études indépendant. Ce rapport décrit les cas-types utilisés, et compare les résultats obtenus avec le moteur de calcul réglementaire.

La liste des logiciels réputés satisfaire aux exigences de la fiche BAR-TH-164 est rendue publique sur le site Internet du ministère chargé de l’énergie.

Les travaux permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement, déterminée par l’étude énergétique, qui satisfait aux deux critères suivants :

• Consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m².an sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire ;
• Gain énergétique d’au moins 55 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les trois usages définis ci-dessus.

Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportée à la surface habitable de la maison, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux.

Pour monter le dossier de demande de CEE, les éléments suivants devront être fournis :

• L’étude énergétique ainsi que sa mise à jour éventuelle précisant les données de consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale, avant et après travaux ainsi que le gain énergétique apporté par la rénovation du bâtiment et les quantités annuelles de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère avant et après travaux du fait de la quantité d’énergie consommée, rapportés à la surface habitable du bâtiment. Cette étude précise le nom du logiciel de calcul utilisé dans le cadre de l’opération et son numéro de version ;
• La liste des travaux préconisés avec leurs niveaux de performance et la correspondance avec la liste des travaux réalisés, datée et signée par le bénéficiaire et le maître d’œuvre, permettant d’atteindre les performances énergétiques requises ;
• La preuve d’engagement des travaux (acte d’engagement, ordre de service, devis signé…) ;
• La preuve de réalisation de l’opération (facture à 100%, Décompte Général Définitif ou Procès-Verbal de réception des travaux) comportant la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance.
• L’Attestation sur l’honneur dûment complétée et signée ;
• La liste des entreprises ayant effectué les travaux de rénovation en indiquant la nature de ces travaux et la référence de leur qualification lorsque celle-ci est requise ;
• La ou les décision(s) de qualification ou de certification de(s) entreprise(s) ayant conçu, réalisé ou supervisée le projet de rénovation globale ;
• La synthèse de l’étude thermique ainsi que sa mise à jour éventuelle, précisant les données de consommations conventionnelles annuelles en énergie primaire et en énergie finale, avant et après travaux ainsi que le gain énergétique apporté par la rénovation du bâtiment et les quantités annuelles de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère avant et après travaux du fait de la quantité d’énergie consommée, rapportés à la surface habitable de la maison. Cette synthèse précise le nom du logiciel de calcul utilisé dans le cadre de l’opération, ainsi que son numéro de version.

Lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés, l’étude thermique est mise à jour sur la base des travaux effectivement réalisés.

La synthèse de l’étude thermique ainsi que sa mise à jour éventuelle, sont datées et signées par le professionnel les ayant réalisées. Elles comportent les mentions des valeurs suivantes :

• La consommation conventionnelle (en kWh/m².an) de la maison, en précisant les usages considérés :
  • D’énergie primaire, avant les travaux de rénovation : Cep initial ;
  • D’énergie primaire, après les travaux de rénovation : Cep projet ;
  • D’énergie finale, avant les travaux de rénovation : Cef initial ;
  • D’énergie finale, après les travaux de rénovation : Cef projet ;
• Le rejet de CO2 exprimé en kgeqCO2/m².an, avant les travaux de rénovation ;
• Le rejet de CO2 exprimé en kgeqCO2/m².an, après les travaux de rénovation.
• La surface habitable de la maison rénovée, exprimée en m² : Shab.

POLITIQUE DE CONTRÔLE

LORIS ENR fera réaliser des contrôles sur site pour les opérations relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164. Les contrôles seront réalisés, pour les opérations engagées à compter du 1^er avril 2022, à la suite de l’audit énergétique, puis quelle que soit la date d’engagement, à la suite des travaux et préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).

Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie.

Un organisme de contrôle ne peut effectuer le contrôle d’une opération pour laquelle il a, le cas échéant, réalisé l’étude énergétique.

Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport.

Le rapport de contrôle atteste :

• De la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;
• Des informations d’identification du bénéficiaire (nom, adresse, nombre et nature des lots) ;
• De la réalité des travaux de rénovation et de la surface habitable de la maison individuelle rénovée ;
• De la réalisation d’une étude énergétique sur le bâtiment :
  • Ayant fait l’objet d’une visite sur place par l’entreprise ayant réalisé l’étude énergétique ;
  • Dont le contenu est conforme au dernier alinéa du IV de l’article 3-5-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie, sans préjudice des exigences particulières de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ;
  • Mentionnant les valeurs des consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale avant et après l’opération ayant servi à déterminer l’éligibilité au présent Coup de pouce et le niveau de prime associé ;
• Pour laquelle il est vérifié que :
  • Le niveau de confort thermique de la situation finale est équivalent ou meilleur que celui de la situation initiale, y compris en période de rigueur hivernale,
  • La production d’électricité sur site n’est pas retranchée des consommations énergétiques,
  • Seules les installations fixes de chauffage sont prises en compte (des appoints mobiles de type effet joule ne peuvent par exemple pas être considérés pour définir la situation initiale),
• De la conformité des équipements et matériaux mis en place avec l’étude énergétique, au regard du (ou des) devis et factures définitifs ;
• Du fait que les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire le cas échéant, installés ne consomment pas majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;
• De la qualification des entreprises intervenantes à la date d’engagement de l’opération lorsque cette qualification est requise.

Le rapport fournit également des éléments d’appréciation sur la qualité des travaux, en cas de manquement manifeste aux règles de l’art.

AXIORIS s’engage à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.

Présentation synthétique des prestations d’AMO :

Axioris, spécialiste de la valorisation des CEE, délèguera les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et solutions de financement à ENERLIS.

ENERLIS, opérateur global de la transition énergétique, propose une approche intégrée : ingénierie technique, financière, juridique, AMO, conduite de travaux, aides & subventions, valorisation CEE, garanties des performances… Elle conçoit, réalise et finance les projets de rénovations énergétiques en engageant sa rémunération sur les résultats constatés.

Dans le cadre de sa prestation d’Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO), ENERLIS  propose à ses clients de les accompagner tout au long de leur projet de changement de tous équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants.

La mission d’ENERLIS sera, tout d’abord, la réalisation d’une étude permettant de connaitre ses options et leurs enjeux en précisant les différents choix techniques pouvant être mise en place pour :

• Un raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R),
• Des solutions de production de chaleur renouvelable adaptés de tous types (Solaire photovoltaïque, solaire thermique, géothermie, biomasse, eaux usées…).

Pour chacune des solutions préconisées, ENERLIS précisera :

• La description technique,
• Les actions à réaliser,
• Les avantages et les inconvénients,
• Les gains réalisés (en consommation, en étiquette énergétique et en réduction de gaz à effet de serre),
• Le coût (de la solution et de son fonctionnement), les aides et subventions mobilisables ainsi que les économies financières générées.

Ensuite, suivant le choix retenu, ENERLIS proposera :

• Une sélection des professionnels intervenants,
• Une aide aux démarches auprès de ces professionnels et auprès des gestionnaires de réseaux de chaleur,
• Une vérification des propositions des professionnels,
• Un suivi des travaux et leur réception.

Et dans le cadre du financement des travaux :

• Un échéancier de paiement,
• Un calendrier de paiement des subventions adapté aux appels de fonds,
• Une aide à l’obtention de prêts collectifs et/ou d’éco-prêts à taux zéro.

AUTRES DISPOSITIFS D’AIDES EXISTANTS :

Le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » est cumulable avec MaPrimeRenov‘, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l’éco-prêt à taux zéro. Cependant, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés.

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.

Enfin, pour vous inscrire dans un parcours de rénovation et vous inciter à la réalisation d’autres actions de rénovation, nous recommandons aux propriétaires de contacter des « conseillers FAIRE » (service public gratuit) qui vous guiderons dans la réalisation d’autres actions : www.faire.fr

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), AXIORIS participe à l’opération « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » mise en place par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Le dispositif « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » a été mis en place par l’arrêté du 25 mars 2020, paru au Journal officiel du 1^er avril 2020, modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il a été étendu par l’arrêté du 8 octobre 2020, paru au Journal officiel du 11 octobre 2020, et a été modifié par l’arrêté du 11 mars 2021, l’arrêté du 22 octobre 2022 et l’arrêté du 27 juin 2023.

Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.

AXIORIS met en place une offre pour la rénovation globale des bâtiments résidentiels collectifs, au moyen de travaux sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine) » ou de la fiche BAR-TH-177 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine) ».

ATTENTION ! Ce dispositif a été modifié par l’arrêté du 6 septembre 2024 paru au Journal officiel du 17 septembre 2024, en supprimant la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » à compter du 1er novembre 2024 et en introduisant à compter de cette date une nouvelle fiche d’opération standardisée : BAR-TH-177 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » et un nouveau Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ».

Modalités d’application du Coup de pouce relatif à la fiche BAR-TH-177

Quel est le calendrier des travaux ?

La fiche BAR-TH-177 ainsi que son Coup de pouce associé, s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1er novembre 2024 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées jusqu’au 31 décembre 2027.

Attention !

Certains bâtiments collectifs peuvent obtenir une dérogation à l’entrée en vigueur du nouveau Coup de pouce BAR TH 177 :

• Pour les bâtiments ayant le statut de copropriété : lorsqu’ils organisent une assemblée générale de copropriétaires avant le 1^er janvier 2025 ;
• Pour les autres bâtiments (monopropriétés, etc.) : lorsqu’ils déposent une demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux avant le 1^er novembre 2024 (date du récépissé faisant foi)

Dans ces cas, la fiche BAR-TH-177 et son Coup de pouce associé s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1er mars 2025 et le Coup de pouce BAR TH 145 s’applique aux opérations engagées jusqu’au 28 février 2025 et achevées au plus tard le 30 avril 2027.

Critères d’éligibilité des bénéficiaires et zone de couverture géographique

Cette opération Coup de Pouce est réservée aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine. Sont notamment concernés les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et les bailleurs sociaux. Les copropriétés devront être inscrites sur le registre d’immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Dans le cas de travaux à réaliser au sein d’une copropriété, les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de la copropriété sont prises par l’ensemble des copropriétaires lors de l’Assemblée Générale.

Pour aboutir à la réalisation des travaux décidés par la copropriété, différentes étapes doivent être respectées :

1. La réalisation des travaux figure à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
2. Les copropriétaires donnent leur accord à la réalisation des travaux et définissent les modalités de règlement de la facture.
3. Le contrat avec l’entreprise qui réalise les travaux est signé par le syndic. Celui-ci verse alors un acompte à l’entreprise choisie selon les modalités prévues dans le devis ou le contrat.
4. L’entreprise peut démarrer le chantier sous le contrôle du syndic qui s’assure de leur bonne exécution.
5. Le syndic assiste à la réception des travaux et émet des réserves le cas échéant.

Pour plus de précisions, vous pouvez vous reporter directement à l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL).

Critères techniques et conditions d’éligibilité pour la fiche BAR TH 177 et son Coup de pouce

Type d’usage du bâtiment : Les bâtiments d’habitation collectifs éligibles sont ceux disposant d’au moins trois foyers fiscaux distincts rattachés à des logements distincts. En outre, les bâtiments de plus de 20 lots principaux doivent posséder au moins 75 % de lots principaux dédiés à l’usage d’habitation principale (ou à défaut 75 % des tantièmes) et au moins 65 % pour les immeubles de 20 lots ou moins.

Audit énergétique préalable à la réalisation des travaux :

Les travaux réalisés dans le cadre de la fiche BAR TH 177 et de son coup de pouce associé sont définis par un audit énergétique préalable à la réalisation des travaux, réalisé conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. Il doit être réalisé par un bureau d’études qualifié « RGE études », selon la méthode TH-CEX ou 3CL-DPE 2021 pour tout audit énergétique réalisé jusqu’au 31/12/2024 et selon la méthode 3CL-DPE 2021 pour tout audit énergétique réalisé à compter du 1^er janvier 2025.

L’entreprise réalisant l’audit énergétique ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude.

La visite du bâtiment aux fins de l’audit énergétique est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.

Performance énergétique minimale :

Les travaux permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale du bâtiment, déterminée par l’audit énergétique, qui satisfait aux deux critères suivants :

• Consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface de référence des logements, inférieure à 331 kWh/m².an pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation ;
• Gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages définis ci-dessus.

Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportées à la surface de référence du bâtiment, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux.

Type de travaux :

Le projet de rénovation performante des parties communes peut inclure plusieurs types de travaux, préconisés par l’audit énergétique : remplacement du système de chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, l’isolation thermique des murs, des planchers, le remplacement des fenêtres, de l’éclairage, le calorifugeage, la ventilation, etc.

Les travaux d’isolation, de changement d’équipement de chauffage et ECS et de ventilation, réalisés dans le cadre de la fiche BAR TH 177 et de son Coup de pouce, doivent être réalisés par un ou des professionnel(s) qualifié(s) RGE « Reconnu garant de l’environnement ».

Lorsque des travaux impliquent le remplacement du système de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire, il est obligatoire de se raccorder à un réseau de chaleur, à condition que cela soit techniquement et économiquement viable. Si cela n’est pas possible, les modifications apportées au chauffage ou à la production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas entraîner :

• l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
• l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire incluant l’installation d’au moins une chaudière au gaz, dont le taux de couverture (rapport entre la quantité de chaleur fournie par l’ensemble des chaudières au gaz du système et les besoins annuels de chaleur pour les usages couverts par le système) est supérieur à 30 % ;
• une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Documents justificatifs demandés :

• Le rapport de synthèse de l’audit énergétique, ainsi que sa mise à jour éventuelle ;
• Le fichier source de l’audit énergétique (format « .xml » ou équivalent) retraçant l’ensemble des paramètres utilisés pour la réalisation de l’audit énergétique ;
• La liste des travaux préconisés et la correspondance avec la liste des travaux réalisés, datée et signée par le bénéficiaire, le professionnel ayant réalisé l’audit énergétique et chaque professionnel mettant en œuvre ou assurant la maîtrise d’œuvre de tout ou partie de l’opération ;
• La liste des entreprises ayant effectué les travaux de rénovation en indiquant la nature de ces travaux et la référence de leur qualification ou certification lorsque celle-ci est requise ;
• Les attestations fiscales d’au moins trois foyers fiscaux distincts rattachés à des logements distincts ;
• Les attestations déclarations préalables de travaux (DP) déposées par le propriétaire correspondant aux surfaces supplémentaires rendues habitables par un nouvel aménagement intérieur du bâtiment existant ou par une extension neuve ;
• L’accord de copropriété autorisant les travaux pour les immeubles en copropriété.

Quels sont les montants des primes ?

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes :

Le système renouvelable installé peut comporter un appoint fossile, sous réserve de respecter les conditions de la présente charte et de la fiche BAR-TH-177 en vigueur.

La surface habitable prise en compte pour le calcul de l’incitation financière (exprimée en m²) est la surface habitable du bâtiment après rénovation.

Présentation synthétique des prestations d’AMO

Conformément à la charte coup de pouce Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif, AXIORIS, spécialiste de la valorisation des CEE, délèguera les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et solutions de financement à ENERLIS.

ENERLIS, opérateur global de la transition énergétique, propose une approche intégrée : ingénierie technique, financière, juridique, AMO, conduite de travaux, aides & subventions, valorisation CEE, garanties des performances… Elle conçoit, réalise et finance les projets de rénovations énergétiques en engageant sa rémunération sur les résultats constatés.

Dans le cadre de sa prestation d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), ENERLIS propose à ses clients de les accompagner tout au long de leur projet de changement de tous équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants.

La mission d’ENERLIS sera, tout d’abord, la réalisation d’une étude permettant de connaître ses options et leurs enjeux en précisant les différents choix techniques pouvant être mis en place pour :

• Un raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R) ;
• Des solutions de production de chaleur renouvelable adaptées de tous types (solaire photovoltaïque, solaire thermique, géothermie, biomasse, eaux usées…).

Pour chacune des solutions préconisées, ENERLIS précisera :

• La description technique ;
• Les actions à réaliser ;
• Les avantages et les inconvénients ;
• Les gains réalisés (en consommation, en étiquette énergétique et en réduction de gaz à effet de serre) ;
• Le coût (de la solution et de son fonctionnement), les aides et subventions mobilisables ainsi que les économies financières générées.

Ensuite, suivant le choix retenu, ENERLIS proposera :

• Une sélection des professionnels intervenants ;
• Une aide aux démarches auprès de ces professionnels et auprès des gestionnaires de réseaux de chaleur ;
• Une vérification des propositions des professionnels ;
• Un suivi des travaux et leur réception.

Et dans le cadre du financement des travaux :

• Un échéancier de paiement ;
• Un calendrier de paiement des subventions adapté aux appels de fonds ;
• Une aide à l’obtention de prêts collectifs et/ou d’éco-prêts à taux zéro.

Politique de contrôle

Le Coup de pouce bâtiment résidentiel collectif et sa fiche BAR-TH-177 exigent la réalisation des contrôles sur les parties visibles et accessibles, sans sondage ou prélèvements destructifs par un organisme de contrôle, commandé par AXIORIS. Ils sont réalisés préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).

L’organisme de contrôle mène des opérations de contrôle en fin de phase d’audit énergétique et avant la réalisation des travaux, ainsi qu’à l’achèvement des travaux.

N.B. : L’organisme de contrôle ne peut effectuer le contrôle d’une opération pour laquelle il a, le cas échéant, réalisé l’étude énergétique.

Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ».

Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport.

Le rapport de contrôle atteste :

• De la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;
• Des informations d’identification du bénéficiaire (nom, adresse, nombre et nature des lots, et lorsqu’il s’agit d’une copropriété son numéro d’immatriculation sur le registre d’immatriculation des copropriétés) ;
• De la conformité des travaux au référentiel de contrôle défini en partie E ter de l’annexe III de l’arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ;
• De la qualification des entreprises intervenantes à la date d’engagement de l’opération lorsque cette qualification est requise.

Le rapport fournit également des éléments d’appréciation sur la qualité des travaux, en cas de manquement manifeste aux règles de l’art.

AXIORIS s’engage à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.

Autres dispositifs d’aides existants

Le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » est cumulable avec MaPrimeRenov, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l’éco-prêt à taux zéro. En revanche, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés ainsi que les aides aux syndicats de copropriétaires attribuées dans le cadre du programme « Habiter Mieux Copropriété ».

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de ce bâtiment.

Enfin, pour vous inscrire dans un parcours de rénovation et vous inciter à la réalisation d’autres actions de rénovation, nous recommandons aux copropriétés de contacter des « conseillers FAIRE » (service public gratuit) qui vous guideront dans la réalisation d’autres actions.

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), AXIORIS participe à l’opération « Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » mise en place par le Ministère de la Transition Énergétique au travers de l’Arrêté du 19 décembre 2023.

Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de logement occupé à titre de résidence secondaire et aux bailleurs sociaux, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

AXIORIS met en place une offre pour la rénovation d’ampleur des maisons, occupée à titre de résidence secondaire, et appartements individuels chez les bailleurs sociaux, au moyen de travaux réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) et de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement » (France métropolitaine) en vigueur.

Cette offre prévoit une incitation financière, aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.

CRITERES TECHNIQUES ET EXIGENCES À RESPECTER

1. BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) :

Les travaux consistent à une rénovation thermique globale d’une maison individuelle existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération en France Métropolitaine visant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Préalablement à la réalisation des travaux de rénovation, un bureau d’étude réalise une évaluation énergétique, avec la méthodologie 3CL DPE 2021 ou une méthodologie recevable dans le cadre des audits définis par arrêté.

En cas de seconde étape de travaux, l’audit énergétique réalisé lors de la première étape est réutilisé. Il peut être mis à jour, à condition que les travaux de la première étape correspondent à la proposition du parcours de travaux par étapes de l’audit.

Pour un même logement et un même bénéficiaire, les travaux peuvent être réalisés en au plus deux étapes au titre de la présente fiche, pour les logements de classe E, F ou G avant la première étape de travaux.

Critères techniques et exigences à respecter :

Pour la première étape de travaux, les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

1. Les travaux de rénovation permettent de réaliser un saut d’au moins deux classes ;
2. Au moins deux postes de travaux traitant l’enveloppe du bâtiment sont mis en œuvre parmi les quatre suivants : isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur, isolation des planchers bas, isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse, remplacement des fenêtres et portes-fenêtres ou pose de doubles fenêtres (au moins 25 % des surfaces du bâtiment concernées par chaque poste de travaux choisi font l’objet de travaux).
3. Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, la résistance thermique de l’isolation installée est supérieure ou égale à :
   • 7 m² K/W en planchers de combles perdus
   • 6 m² K/W en rampant de toiture
   • 6,5 m².K/W pour les toitures terrasses
   • 3,7 m² K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’intérieur ;
   • 4,4 m² K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’extérieur
   • 3 m² K/W en plancher bas.
4. Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw des fenêtres ou portes-fenêtres sont :
   • pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36.
   • pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 ;
5. L’installation, le cas échéant, d’une double fenêtre consiste en la pose, sur la baie existante, d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/m².K et le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.

Quelle que soit l’étape de travaux, les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

1. Les travaux de rénovation n’intègrent pas l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d’émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 150 gCO2eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture pour le chauffage, défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie, pour le chauffage du logement, par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 150 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur, pour le chauffage du logement, couverts par le système est supérieur à 30 % ;
2. Il est interdit de conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d’émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 300 gCO2eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture, défini comme le rapport entre la quantité d’énergie fournie par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 300 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur couverts par le système est supérieur à 30 % ;
3. Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportées à la surface habitable de la maison, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux ;
4. Pour les opérations basées sur un audit réalisé à compter du 1er avril 2024, si l’une des étapes ou le cumul de la première et de la seconde étape conduit à un saut d’au moins quatre classes, les travaux de l’étape aboutissant à un saut d’au moins quatre classes respectent le critère relatif aux déperditions thermiques défini par l’arrêté du 3 octobre 2023.

Dans le cas de travaux en deux étapes, la seconde étape de travaux permet d’atteindre au moins la classe C pour les logements de classe F ou G avant la première étape de travaux, et au moins la classe B pour les logements de classe E avant la première étape de travaux. Les travaux en deux étapes ne sont possibles que si la première étape de travaux correspond à un saut d’au plus 3 classes.

Les travaux mis en œuvre correspondent à l’un des scénarios proposés par l’audit énergétique, qui doit notamment prévoir les travaux complémentaires permettant de garantir un renouvellement suffisant de l’air.

Qualification du ou des professionnel(s) intervenant :

Pour chaque catégorie de travaux intégrée dans le projet de rénovation d’ampleur et mentionnée aux 1° à 16° du I de l’article 1er du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts, le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du même décret et dans les textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant soit du 17° du I de l’article 1er du décret précité, soit de l’une des catégories mentionnées aux 1° à 16° du I du même décret correspondant aux travaux réalisés.

La preuve de réalisation de l’opération :

Elle mentionne la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération :

• Le rapport de synthèse de l’audit énergétique, ainsi que sa mise à jour éventuelle, précisant les données de consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée), avant et après travaux ainsi que les classes du bâtiment avant et après travaux et les quantités annuelles de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère avant et après travaux du fait de la quantité d’énergie consommée, rapportés à la surface de la maison. Ce rapport précise le nom du logiciel de calcul utilisé dans le cadre de l’opération et son numéro de version ;
• La liste des travaux préconisés avec leurs niveaux de performance et la correspondance avec la liste des travaux réalisés, datée et signée par le bénéficiaire, le professionnel ayant réalisé l’audit énergétique, permettant d’atteindre les performances énergétiques requises ;
• La liste des entreprises ayant effectué les travaux de rénovation en indiquant la nature de ces travaux et la référence de leur qualification ou certification lorsque celle-ci est requise.

Lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés, l’audit énergétique est mis à jour sur la base des travaux effectivement réalisés.

Le rapport de synthèse de l’audit énergétique, ainsi que sa mise à jour éventuelle, sont datés et signés par le prestataire les ayant réalisés. Ils comportent les mentions des valeurs suivantes :

• La consommation conventionnelle (en kWh/m².an) du bâtiment (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée), en précisant les usages considérés :
  • d’énergie primaire, avant les travaux de rénovation : Cep initial ;
  • d’énergie primaire, après les travaux de rénovation : Cep projet ;
  • d’énergie finale, avant les travaux de rénovation : Cef initial ;
  • d’énergie finale, après les travaux de rénovation : Cef projet ;
• Le rejet de CO2 exprimé en kgeqCO2/m².an, avant les travaux de rénovation ;
• Le rejet de CO2 exprimé en kgeqCO2/m².an, après les travaux de rénovation ;
• La classe avant les travaux de rénovation ;
• La classe après les travaux de rénovation ;
• La surface habitable du bâtiment avant les travaux de la première ou l’unique étape de travaux, exprimée en m² : Shab.

II- BAR-TH-175 : Rénovation d’ampleur d’appartements (France Métropolitaine) :

Les travaux consistent à une rénovation thermique globale d’un appartement existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération en France Métropolitaine visant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Un audit énergétique est réalisé à l’échelle de l’appartement, préalablement aux travaux de rénovation d’ampleur.

En cas de seconde étape de travaux, l’audit énergétique réalisé lors de la première étape est réutilisé. Il peut être mis à jour, à condition que les travaux de la première étape correspondent à la proposition du parcours de travaux par étapes de l’audit.

Un audit énergétique réalisé avant le 1er avril 2024 est réputé satisfaire pour les opérations engagées jusqu’au 30 septembre 2024.

Les travaux ne concernent que les parties privatives.

Pour un même logement et un même bénéficiaire, les travaux peuvent être réalisés en au plus deux étapes au titre de la présente fiche, pour les logements de classe E, F ou G avant la première étape de travaux.

Critères techniques et exigences à respecter :

Pour la première étape de travaux, les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

1. Les travaux de rénovation permettent de réaliser un saut d’au moins deux classes ;
2. Au moins deux postes de travaux traitant l’enveloppe du bâtiment sont mis en œuvre parmi les quatre suivants : isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur, isolation des planchers bas, isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse, remplacement des fenêtres et portes-fenêtres ou pose de doubles fenêtres (au moins 25 % des surfaces du bâtiment concernées par chaque poste de travaux choisi font l’objet de travaux).
3. Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, la résistance thermique de l’isolation installée est supérieure ou égale à :
   • 7 m² K/W en planchers de combles perdus ;
   • 6 m² K/W en rampant de toiture ;
   • 6,5 m².K/W pour les toitures terrasses ;
   • 3,7 m² K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’intérieur ;
   • 4,4 m² K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’extérieur ;
   • 3 m² K/W en plancher bas.
4. Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw des fenêtres ou portes-fenêtres sont :
   • pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 ;
   • pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36.
5. L’installation, le cas échéant, d’une double fenêtre consiste en la pose, sur la baie existante, d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/m².K et le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.

Quelle que soit l’étape de travaux, les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

1. Les travaux de rénovation n’intègrent pas l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d’émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 150 gCO2eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture pour le chauffage, défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie, pour le chauffage du logement, par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 150 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur, pour le chauffage du logement, couverts par le système est supérieur à 30 % ;
2. Il est interdit de conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d’émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 300 gCO2eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture, défini comme le rapport entre la quantité d’énergie fournie par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 300 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur couverts par le système est supérieur à 30 % ;
3. Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportées à la surface habitable de l’appartement, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux ;
4. Pour les opérations basées sur un audit réalisé à compter du 1er avril 2024, si l’une des étapes ou le cumul de la première et de la seconde étape conduit à un saut d’au moins quatre classes, les travaux de l’étape aboutissant à un saut d’au moins quatre classes respectent le critère relatif aux déperditions thermiques défini par l’arrêté du 3 octobre 2023.

Dans le cas de travaux en deux étapes, la seconde étape de travaux permet d’atteindre au moins la classe C pour les logements de classe F ou G avant la première étape de travaux, et au moins la classe B pour les logements de classe E avant la première étape de travaux. Les travaux en deux étapes ne sont possibles que si la première étape de travaux correspond à un saut d’au plus 3 classes.

Les travaux mis en œuvre correspondent à l’un des scénarios proposés par l’audit énergétique, qui doit notamment prévoir les travaux complémentaires permettant de garantir un renouvellement suffisant de l’air.

Qualification du ou des professionnel(s) intervenant :

Pour chaque catégorie de travaux intégrée dans le projet de rénovation d’ampleur et mentionnée aux 1° à 16° du I de l’article 1er du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts, le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du même décret et dans les textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant soit du 17° du I de l’article 1er du décret précité, soit de l’une des catégories mentionnées aux 1° à 16° du I du même décret correspondant aux travaux réalisés.

La preuve de réalisation de l’opération :

Elle mentionne la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération :

• Le rapport de synthèse de l’audit énergétique, ainsi que sa mise à jour éventuelle, précisant les données de consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée), avant et après travaux ainsi que les classes du bâtiment avant et après travaux et les quantités annuelles de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère avant et après travaux du fait de la quantité d’énergie consommée, rapportés à la surface de l’appartement. Ce rapport précise le nom du logiciel de calcul utilisé dans le cadre de l’opération et son numéro de version ;
• La liste des travaux préconisés avec leurs niveaux de performance et la correspondance avec la liste des travaux réalisés, datée et signée par le bénéficiaire, le professionnel ayant réalisé l’audit énergétique, permettant d’atteindre les performances énergétiques requises ;
• La liste des entreprises ayant effectué les travaux de rénovation en indiquant la nature de ces travaux et la référence de leur qualification ou certification lorsque celle-ci est requise.

Lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés, l’audit énergétique est mis à jour sur la base des travaux effectivement réalisés.

Le rapport de synthèse de l’audit énergétique, ainsi que sa mise à jour éventuelle, sont datés et signés par le prestataire les ayant réalisés. Ils comportent les mentions des valeurs suivantes :

• La consommation conventionnelle (en kWh/m².an) du bâtiment (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée), en précisant les usages considérés :
  • d’énergie primaire, avant les travaux de rénovation : Cep initial ;
  • d’énergie primaire, après les travaux de rénovation : Cep projet ;
  • d’énergie finale, avant les travaux de rénovation : Cef initial ;
  • d’énergie finale, après les travaux de rénovation : Cef projet ;
• Le rejet de CO2 exprimé en kgeqCO2/m².an, avant les travaux de rénovation ;
• Le rejet de CO2 exprimé en kgeqCO2/m².an, après les travaux de rénovation ;
• La classe avant les travaux de rénovation ;
• La classe après les travaux de rénovation ;
• La surface habitable du bâtiment avant les travaux de la première ou l’unique étape de travaux, exprimée en m² : Shab.

QUELLES PRIMES POUR CES TRAVAUX ?

La prime s’établit aux valeurs minimales suivantes pour les maisons ou appartements individuels, suivants le nombre de saut de classe permis par les travaux de rénovation d’ampleur et la surface habitable du logement avant rénovation :

Shab est la surface habitable (exprimée en m²) de la maison avant les travaux de la première ou l’unique étape de travaux.

CONDITIONS POUR OBTENIR LA PRIME COUP DE POUCE « RENOVATION D’AMPLEUR DES MAISONS ET APPARTEMENTS INDIVIDUELS »

Afin de bénéficier de la prime Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels », merci de suivre le processus décrit ci-après :

• Envoi de l’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation et/ou des devis non signés à AXIORIS afin que nous analysions la conformité des travaux aux exigences du dispositif Coup de Pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » ;
• Si les travaux respectent bien les conditions d’éligibilité, AXIORIS vous fera parvenir une convention de partenariat. La signature de la convention de partenariat devra obligatoirement intervenir avant l’engagement des travaux (signature du devis). Si les travaux sont engagés avant la signature de la convention de partenariat, aucune valorisation des travaux ne sera possible ;
• Transmission à AXIORIS du devis signé ainsi que de la convention de partenariat signée ;
• Réalisation des travaux d’économies d’énergie ;
• A la fin des travaux, le(s) professionnel(s) éditer(a/ont) une facture. Celle-ci devra mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance ;
• A la réception de la facture conforme, AXIORIS vérifiera si les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés, puis éditera la pièce finale du dossier, l’Attestation sur l’Honneur. Ce document sera à signer par le professionnel (en partie C) et le propriétaire (le Bénéficiaire) en partie B. L’Attestation signée marque la clôture du dossier ;
• Une fois le dossier complet et validé, AXIORIS vous versera le montant de la prime Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » selon les modalités présentées dans la convention de partenariat.

PRESENTATION SYNTHETIQUE DES PRESTATIONS D’AMO

AXIORIS, spécialiste de la valorisation des CEE, délèguera les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et solutions de financement à ENERLIS.

ENERLIS, opérateur global de la transition énergétique, propose une approche intégrée : ingénierie technique, financière, juridique, AMO, conduite de travaux, aides & subventions, valorisation CEE, garanties des performances… Elle conçoit, réalise et finance les projets de rénovations énergétiques en engageant sa rémunération sur les résultats constatés.

Dans le cadre de sa prestation d’Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO), ENERLIS propose à ses clients de les accompagner tout au long de leur projet de changement de tous équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants.

La mission d’ENERLIS sera, tout d’abord, la réalisation d’une étude permettant de connaitre ses options et leurs enjeux en précisant les différents choix techniques pouvant être mise en place pour :

• Un raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R),
• Des solutions de production de chaleur renouvelable adaptés de tous types (Solaire photovoltaïque, solaire thermique, géothermie, biomasse, eaux usées..)

Pour chacune des solutions préconisées, ENERLIS précisera :

• La description technique,
• Les actions à réaliser,
• Les avantages et les inconvénients,
• Les gains réalisés (en consommation, en étiquette énergétique et en réduction de gaz à effet de serre),
• Le coût (de la solution et de son fonctionnement), les aides et subventions mobilisables ainsi que les économies financières générées.

Ensuite, suivant le choix retenu, ENERLIS proposera :

• Une sélection des professionnels intervenants,
• Une aide aux démarches auprès de ces professionnels et auprès des gestionnaires de réseaux de chaleur,
• Une vérification des propositions des professionnels,
• Un suivi des travaux et leur réception.

Et dans le cadre du financement des travaux :

• Un échéancier de paiement,
• Un calendrier de paiement des subventions adapté aux appels de fonds,
• Une aide à l’obtention de prêts collectifs et/ou d’éco-prêts à taux zéro.

POLITIQUE DE CONTRÔLE

La charte Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » prévoit des contrôles sur toutes les opérations de rénovation globale réalisées dans le cadre de la fiche BAR-TH-174 ou BAR-TH-175 et de la charte, engagées à compter de la date de prise d’effet des chartes signées. Ces contrôles sont réalisés préalablement au dépôt de demandes de certificats d’économies d’énergie (CEE) auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).

Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ». Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport tenu à la disposition du PNCEE.

Une synthèse des contrôles menés sur les opérations d’un dossier de demande est réalisée par l’organisme de contrôle. Cette synthèse comprend notamment la liste des opérations contrôlées, les paramètres contrôlés, les résultats obtenus, les écarts constatés y compris sur la qualité des travaux et les contrôles non satisfaisants.

AXIORIS tient à disposition du PNCEE, pour chaque dossier de demande contenant des opérations relevant de la présente charte, la synthèse des contrôles menés sur les opérations incluses dans cette demande ainsi que des informations sur les suites données aux contrôles non satisfaisants.

AXIORIS s’engage à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles. En cas de mesures correctives jugées insuffisantes, l’engagement du signataire est caduc après mise en demeure par le ministère chargé de l’énergie non suivie d’effets.

LA PRIME EST-ELLE CUMULABLE AVEC D’AUTRES AIDES ?

Le Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des CEE, en particulier avec les aides de l’Anah valorisant les CEE des travaux subventionnés.

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des CEE Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation d’ampleur n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.

Enfin, pour plus d’informations sur les autres dispositifs d’aide existants et pour vous inscrire dans un parcours de rénovation et vous inciter à la réalisation d’autres actions de rénovation, nous recommandons aux propriétaires de contacter des “ France Rénov’” (service public gratuit) qui vous guiderons dans la réalisation d’autres actions via d’autres dispositifs d’aide existants.